Article de Olivier Renault, publié le 10/12/2013 dans La voix de la Russie
Le 26 septembre 2013, les gendarmes de la brigade des Baux-de-Provence, sans attendre la décision de la Cour d’appel du 19 décembre, ont remis de force Soléa à sa mère allemande spécialement venue d’Allemagne. Cédric Laurent, 39 ans, le père de la petite fille, avait informé très tôt la justice du danger de remettre l’enfant à sa mère. Celle-ci, contrairement au jugement français initial qui mentionne une adresse française, vit dans son pays d’origine. Cédric Laurent n’a pas été entendu ni par la justice ni par la gendarmerie. Même la requête du 9 août 2013 de son avocat au procureur Pons, demandant d’attendre la décision de la Cour d’appel du 19 décembre et de ne surtout pas remettre l’enfant à l’Allemagne, n’a pas eu le moindre effet sur le procureur français. L’avocat avait écrit : « car connaissant la mauvaise volonté des autorités allemandes à ne pas reconnaître les décisions françaises, Cédric Laurent ne pourra plus revoir sa fille… ». Soléa, 6 ans, a disparu outre-Rhin.
Menaces. Le Tribunal de Grande Instance de Tarascon avait tranché en juillet 2011 et décidé des droits de visites et de vacances de l’enfant avec son père en France, non loin du domicile français de la maman. Cédric Laurent, qui a le droit de visite, ne voit plus sa fille et ne peut plus lui parler. « Je viens de recevoir une lettre écrite par la mère disant que ma fille ne veut pas me parler, qu’elle a peur de moi. Hier, je viens même de recevoir une plainte pour diffamation de la mère pour l’article paru dans la Provence relatant le rapt de ma fille ». Il faut, par la force et la menace, empêcher de dire de quelle manière l’Allemagne avec sa justice actuelle garde les enfants et ne pas révéler au public français l’ampleur des rapts d’enfants. Une technique connue par de nombreux parents français.
Planification du rapt. La future maman allemande vit et travaille en France depuis 2005. Adriana M. parle couramment le français. Le couple vit depuis l’été 2005 à Cunlhat, dans le Puy de Dôme (63). Le 9 janvier 2007, Soléa vient au monde à la maternité de Beaumont (63). Adriana M. déclare Soléa Laurent comme nom destiné à l’enregistrement de l’acte de naissance et reconnaît Cédric Laurent comme étant le père. Soléa Laurent obtient un acte de naissance français sur lequel figure l’identité de son père et de sa mère, date et lieu de naissance et une pièce d’identité française au nom de Soléa Laurent. Le couple vit ensemble de 2005 à 2007 à Cunlhat (63) et de 2007 à 2011 à Paradou en Provence (13). En 2011 le couple qui n’est pas marié se sépare et passe au tribunal de Tarascon le 28 juin 2011.
Le 26 juillet 2011, le jugement du TGI de Tarascon donne, avec l’accord du père, la résidence de Soléa Laurent à la mère au domicile français (Paradou), là ou Soléa a grandi. La villa, qui, est baptisée en son nom, se trouve à 6 kilomètres du domicile du père. La décision du 26 juillet stipule les droits de visites et les vacances avec le père. Mais trois mois avant le jugement français, profitant de vacances en Allemagne, Adriana M. avait contacté en mai 2011 le Jugendamt pour demander l’exclusivité de la garde parentale de Soléa et une pension alimentaire à Cédric Laurent. Adriana M. évita de déclarer son action au TGI de Tarascon. (Cédric Laurent et la justice en seront informés en 2012).
Juste après la décision du jugement du 26 juillet 2011, Adriana M. quitte la France et retourne en Allemagne avec l’enfant. « J’ai besoin de voir ma famille pendant les vacances scolaires et de prendre du recul avec Soléa », dit la mère au père.
Disparition en Allemagne. A partir de juillet 2011, Adriana M. reste en Allemagne avec l’enfant mais revient du 26 octobre au 2 novembre 2012 chez le père pour gagner du temps dans sa procédure en Allemagne. « Elle disait être venue pour passer un entretien et rester travailler en France. Son travail devait commencer en 2013. Elle est repartie le 2 novembre 2012 en Allemagne pour régler ses affaires. Mais elle ne reviendra pas », explique Cédric Laurent. « De février 2012 à mai 2012, j’étais à Berlin pour parler et raisonner la mère. Durant mon séjour en Allemagne, j’ai vu ma fille dans des conditions difficiles, seulement chez sa mère après avoir obtenu son autorisation. Jamais Adriana M. ne m’a laissé un week-end ouquelques jours seuls avec ma fille. Je devais presque trois fois par mois parcourir 700 km aller retour pour voir la voir à Garbsen ».
De retour en France, Cédric Laurent dépose une plainte pour escroquerie du jugement du 26 juillet 2011 : « Nous avons obtenu la preuve que dès mai 2011, la mère a demandé au Jugendamt de lui attribuer la garde exclusive et le lieu de résidence de Soléa en Allemagne alors que lors du jugement, la mère a dit vivre en France à six kilomètres de chez moi. C’est la preuve que la mère avait déjà prévu le rapt de ma fille. »
Un gendarme prend l’enfant. En Juillet 2013, Cédric Laurent fait appliquer son droit de garde en revenant avec Soléa en France et elle est en vacances chez son père, comme le dit le jugement du 26 juillet 2011. « La mère dépose une plainte en Allemagne et en France pour non présentation et enlèvement d’enfant le 8 août 2013alors que le jugement de 2011 m’octroie le droit de garde pendant tout le mois d’août. La mèreétait d’accordmais m’assigne pour enlèvement d’enfant en utilisant une convention internationale acquise par fraude. N’ayant aucun certificat rendant le jugement applicable en Allemagne, la mère a également trompé le juge de Tarascon en 2011.La mère s’appuie sur les conclusions de son avocate de l’époque et ne fait pas de changement d’adresse auprès des greffes et organisme sociaux. »
Le 16 août, le tribunal convoque le père pour qu’il donne l’enfant à la mère. Sur le champ, Cédric Laurent demande une OST (opposition de territoire) à la sous-préfecture d’Arles du 9 août au 23 août 2013. L’audience qui doit statuer sur le retour ou pas de l’enfant est remise au 26 septembre 2013. « La mèrea violé une fois de plus la législation française pour non respect du contradictoire. L’audience est donc remise au 26 septembre ». Cédric Laurent : « J’avais la possibilité de demander une IST (Interdiction de sortie de territoire) mais il fallait 2 mois et 10 jours pour faire la demande, ce que la loi française demande quand la personne à stopper est étrangère. Au lieu d’avoir l’IST le 26 septembre 2013, le juge a décidé de renvoyer l’audience de Marseille au 24 octobre pour une nouvelle faute de procédure car la mère n’a pas saisi la collégiale de juge et le procureur. Le substitut Mme Mourges donne l’ordre à la gendarmerie des Baux-en-Provence de remettre immédiatement ma fille à la mère sur le parking de la gendarmerie à 21h du soir. »
Cédric Laurent explique la scène du parking : « Ce jour là, Soléa était chez mon amie Lorane. La veille, ma fille avait subi un vaccin de rappel obligatoire pour l’école et était de repos toute la journée. Les gendarmes m’ont escorté comme un criminel chez mon amie. Mon frère conduisait le véhicule car je ne pouvais plus réagir. J’étais anéanti par ce qui était en train de se passer. A plusieurs reprises, je suis descendu du véhicule et j’ai supplié le chef B. de me laisser jusqu’au lendemain pour préparer ma fille à un départ moins traumatisant. Soléa était au CP à l’école avec tous ses amis. Elle avait un très bon équilibre. Je voulais qu’elle passe par sa maison, embrasse ses grands-parents, prennent ces affaires. Le chef B. n’a rien voulu entendre et il m’a repris ma petite fille comme un vulgaire paquet sur un parking de gendarmerie à 21h du soir ! Je suis indigné de la façon dont nous avons été traités ma fille et moi ! Ce gendarme m’a arraché ma fille alors qu’aucun jugement n’avait statué sur ce point d’éloignement et que nous étions face à la procédure pendante d’Aix-en-Provence. »
Interdiction de sortir d’Allemagne ! Cédric Laurent explique qu’un accord oral avait été fait entre le vice-procureur et son avocat pour attendre la décision de la Cour d’appel du 19 décembre « pour une bonne administration de la justice française », dit-il.Depuis le 26 septembre, je n’ai plus de nouvelles de ma fille. Je ne peux pas téléphoner ou rendre visiteà Soléa en Allemagne car entre temps, l’avocat allemand de la mère a demandé au Jugendamt, tout en saisissant le tribunal de Neustadt, de donner la garde parentale unique à la mère et d’interdire toutes les visites prévues par le jugement français de juillet 2011 ! Plus grave encore l’avocat allemand demande d’interdire le retour de Soléa en France sous peine de fortes amendes et de prison. Une fois de plus, nous ne passerons pas Noël avec Soléa. »
L’avocate allemande du père français, jointe par téléphone à Berlin, est confiante. « Le juge allemand ne comprend pas la demande urgente de la mère et explique qu’il faut attendre la décision de la Cour d’appel en France du 19 décembre. »
Soutien des élus. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence doit trancher ce 19 décembre sur une grave erreur de justice française. Avec ce nouveau cas d’enfant français enlevé par un parent allemand, allons-nous voir la justice française donner d’autres décisions dans les cas de divorces et séparations franco-allemands permettant de défendre correctement les enfants et parents français ? La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam et le député Pierre Yves Le Borgn’ ont été sensibilisés au dossier. Joëlle Garriaud-Maylam s’engage à avertir la presse, la justice, les politiques sur la gravité de cette situation.
Confiance en la France. Cédric dit, malgré tout et même si des erreurs ont été commises par les autorités de son pays et vis-à-vis de sa fille, de ne pas avoir eu de vigilance notamment sur le déplacement de Soléa en Allemagne, placer tous ses espoirs dans les conseillers et juges de la Cour d’appel, qui reste son seul espoir de revoir sa fille en France. »Je pensais et pense toujours que mon pays doit protéger ma fille née en France où elle a tous ses repères, ses racines, sa famille paternelle auprès de laquelle elle a grandi car je ne peux pas imaginer un seul instant que le sort de ma fille soit aujourd’hui décidé par la justice allemande. »
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