Manifeste des enfants français

L’association Enfants Otages, en collaboration avec le « sportello Jugendamt » de l’association italienne C.S.IN. Onlus, avait demandé aux candidats aux élections européennes du 26 mai 2019, de s’engager publiquement à défendre la cause des enfants retenus en otages en Allemagne, en signant le manifeste des enfants.

Nous avions invité chacun de ceux qui nous lisaient à reprendre le texte ci-dessus et à l’envoyer à tous les candidats de tous les partis et groupes politiques, sans oublier de nous adresser cette demande d’engagement public en copie, à l’adresse courriel euro2019@enfants-otages.eu

La décision de chaque candidat de s’engager ou non pour cette cause juste, pour la défense concrète des enfants privés de leur parent non allemand, sera donc publique.

En procédant ainsi, on défendra aussi l’intérêt national : le flux inimaginable d’argent vers les caisses allemands sera stoppé et un signal clair pourra être donné à l’Allemagne et à l’Europe quant à la dignité retrouvée de notre pays et de ses représentants.


MANIFESTE DES ENFANTS FRANCAIS

Les milliers de parents français d’enfants binationaux, ainsi que tous les parents français d’enfants enlevés par les administrations allemandes de manière « deutsch-legal », soutiendront et soutiendront uniquement les candidats aux prochaines élections qui incluront les points exposés plus bas après quelques explications.

La République fédérale d’Allemagne s’est organisée pour enlever, notamment grâce à la réglementation européenne en vigueur, tous les enfants qui séjournent au moins six mois sur le territoire allemand.

Bien que la législation européenne prévoit la reconnaissance des décisions des tribunaux rendues dans un État de l’UE par tous les autre État membres, les codes de procédure allemands permettent à l’Allemagne de ne pas reconnaître les décisions d’autres États et notamment celles de l’État français.

Toutes les conventions et tous les règlements proclament la volonté des États membres de protéger le « bien de l’enfant« . Ce concept n’est pas défini légalement et a donc la signification suivante en Allemagne :

  • l’enfant ne doit en aucun cas quitter la juridiction allemande et doit grandir en Allemagne;
  • en cas de séparation, le parent non allemand perd la garde et l’autorité parentale à plus ou moins long terme;
  • parler une langue autre que l’allemand perturberait son développement, il ne devrait donc parler que l’allemand.

Les conséquences sont dévastatrices et créent des milliers d’orphelins de parents vivants.

Rien qu’en 2016, l’État allemand, à travers de son Jugendamt (Administration de la jeunesse, partie prenante dans toutes les procédures et troisième parent de tous les enfants résidants en Allemagne), a pris en charge 84 230 enfants, dont 60 869 avec au moins un parent non allemand (sources du ministère allemand Destatis, Statisches Bundesamt)

De plus en plus d’enfants des couples français résidant en Allemagne sont également éloignés de leurs parents en raison de leur origine culturelle, de leur méthodologie pédagogique et de leur manque de connaissance de la langue allemande. Même en présence de familles en France qui prendraient soin de l’enfant, le bien de l’enfant correspond au fait de grandir dans une famille d’accueil allemande, selon les autorités allemandes.

Emigrer en Allemagne pour y travailler signifie donc mettre sa famille en danger.

Se séparer d’un conjoint allemand (si les deux ne sont pas allemands, de celui qui est plus lié à la langue, à la culture allemandes et déterminé à rester en Allemagne), signifie perdre la garde de l’enfant avec certitude et aussi facilement ses droits parentaux.

Le parent français devra payer une pension alimentaire très souvent exorbitante, fixée arbitrairement par le juge allemand, quel que soit son revenu. Les injonctions de paiement exécutées en France sans aucun contrôle en application du règlement européen RE 4/2009, aboutissent à des saisies sur le sol français, qui mettent les parents qui ont déjà perdu leurs enfants sur la paille. Ruinés et psychologiquement détruits, mais continuellement harcelés par les administrations allemandes, ils finissent par perdre leur emploi, parfois même leur logement. Mais peu importe, la France exécute.

Dans les rares cas contraires, (très très peu d’enfants ont échappé au système allemand), l’Allemagne ignore les injonctions françaises, car elle est protégée par ses codes de procédure contre les mouvements de capitaux d’Allemagne vers l’étranger.

On tente depuis au moins trois législatures de traiter ce sujet en Europe (voir « Document de travail du Parlement européen sur les mesures discriminatoires et arbitraires adoptées par le Jugendamt« ).

Mais chaque fois que la question est remise sur le tapis, tous les eurodéputés allemands unissent leurs forces, au-delà des groupes et des partis, pour défendre l’intérêt national, tandis que les eurodéputés français le délaissent, au mieux par ignorance, au pire en se soumettant aux intérêts des autres.

En novembre 2018, une énième discussion a eu lieu sur ce sujet. La proposition de résolution de la Commission des pétitions était assez explicite dans les accusations portées contre l’Allemagne. Pour affaiblir la résolution en séance plénière, les députés allemands et leurs alliés germanophones ont demandé un grand nombre d’amendements, également soumis au vote. La plupart de ces amendements ont été adoptés car ils ont recueilli les suffrages favorables de trop nombreux députés français, qui ont ainsi voté contre l’intérêt national français. Pour que tout cela ne se reproduise plus et que les élus du peuple français défendent les intérêts de leurs concitoyens, même mineurs.

Nous demandons aux candidats aux prochaines élections européennes de déclarer publiquement leur intention, en cas d’élection :

  • de prendre en charge le problème Jugendamt en Europe;
  • de proposer des modifications des Règlements en matière familiale qui exigent actuellement la reconnaissance des décisions allemandes;
  • de s’informer et d’informer les médias et les citoyens de ce problème;
  • d’insérer ce sujet dans leur programme;
  • d’organiser des événements et des conférences impliquant des spécialistes du Jugendamt et du système allemand de la famille, même si beaucoup ont été criminalisés précisément pour nuire à leur crédibilité, en dépit de faits irréfutables et de documents en leur possession;
  • de demander la suspension de la participation de l’Allemagne au programme Erasmus, jusqu’à la résolution du problème;
  • défendre concrètement les enfants français en Europe.

Candidats qui avaient été contactés :

  • Alain Cadec (Union de la Droite et du Centre)
  • Angélique Delahaye (Union de la Droite et du Centre)
  • Anne Sander (Union de la Droite et du Centre)
  • Arnaud Danjean (Union de la Droite et du Centre)
  • Brice Hortefeux (Union de la Droite et du Centre)
  • Dominique Bilde (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
  • Dominique Martin (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
  • Dominique Riquet (Renaissance soutenue par la République en Marche, le Modem et ses partenaires)
  • Edouard Martin (Liste citoyenne du printemps européen avec Benoît Hamon)
  • Emmanuel Maurel (La France Insoumise)
  • Eva Joly (Europe Écologie)
  • Florian Philippot (Ensemble Patriotes et Gilets Jaunes : pour la France, sortons de l’Union européenne !)
  • France Jamet (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
  • Franck Proust (Union de la Droite et du Centre)
  • Geoffroy Didier (Union de la Droite et du Centre)
  • Gilles Lebreton (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
  • Guillaume Balas (Liste citoyenne du printemps européen avec Benoît Hamon)
  • Isabelle Thomas (Liste citoyenne du printemps européen avec Benoît Hamon)
  • Jean-François Jalkh (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
  • Karima Delli (Europe Écologie)
  • Marie-Pierre Vieu (Pour l’Europe des gens contre l’Europe de l’argent)
  • Michel Dantin (Union de la Droite et du Centre)
  • Michèle Rivasi (Europe Écologie)
  • Mireille D’Ornano (Ensemble Patriotes et Gilets Jaunes : pour la France, sortons de l’Union européenne !)
  • Mylène Troszczynski (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
  • Nadine Morano (Union de la Droite et du Centre)
  • Nicolas Bay (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
  • Pascal Durand (Renaissance soutenue par la République en Marche, le Modem et ses partenaires)
  • Patrick Le Hyaric (Pour l’Europe des gens contre l’Europe de l’argent)
  • Philippe Loiseau (Prenez le pouvoir, liste soutenue par Marine Le Pen)
  • Sylvie Guillaume (Envie d’Europe écologique et sociale)
  • Yannick Jadot (Europe Écologie)
  • Younous Omarjee (La France Insoumise)

Bruxelles : Adoption d’une Résolution sur le système allemand et le rôle du Jugendamt dans les affaires familiales

Conférence de presse du 29 mai 2018 au Parlement européen à Strasbourg

Une belle victoire que nous devons essentiellement à 4 eurodéputés, Eleonora EVI (Italie), Edouard Martin (France), Virginie Rosière (France) et à Zdzisław Krasnodębski, vice-président du parlement européen (Pologne).

Grâce à eux, les parents d’enfants otages ou volés gagnent en crédibilité, dans le sens où, c’est maintenant officiel, le système familial allemand n’a pas d’autre objectif que celui de conserver tous les enfants qui même temporairement, se trouvent sous juridiction allemande, sur le territoire allemand.

Le long et difficile travail du groupe qui a été mis en place au sein de la Commission européenne des pétitions à leur initiative, a permis l’élaboration de cette résolution.

Une victoire malgré tout un peu amère

Cependant, l’analyse des votes des eurodéputés et pour ce qui nous concerne, de certains eurodéputés français qui semblent toujours avoir du mal à défendre les intérêts de leurs concitoyens (parents mais surtout enfants), ont contribué à dénaturer la proposition de résolution, atténuant ainsi la force du texte initial.

Nous aimerions comprendre comment certains peuvent à la fois se féliciter de cette avancée et voter pour des amendements qui visent à conforter la Commission européenne dans sa position pro allemande.

On peut évidemment voter pour ou contre une mesure fiscale, pour ou contre un amendement pour que la provenance de la viande ne figure pas sur l’étiquette d’une entrecôte (même si déjà, dans cette hypothèse, s’interroger sur la motivation d’un député serait légitime), mais comment peut-on voter pour un amendement qui nie la réalité, les faits prouvés par des documents officiels, des mois d’enquêtes, de recherches ?

C’est comme si on nous demandait de voter pour décider qu’un responsable politique ne s’est pas rendu coupable de détournement de fonds publics, bien qu’il ait été pris la main dans le sac.

On peut se demander, encore une fois (lorsqu’il s’agit par exemple de pesticides, de l’industrie pharmaceutique…) quelle place occupe l’Homme dans les considérations, les préoccupations de l’UE. On peut finalement se demander que sont devenues ces valeurs, ces grands principes communs à tous les pays de l’UE, sur la base desquels ils se sont unis : les droits de l’Homme, la protection de l’Enfant.

Le 26 mai 2019, les parents d’Enfants otages, d’enfants volés, eux aussi voteront

Les élections législatives européennes approchant, nous publions ici une partie des votes des eurodéputés français.

Nous ne doutons pas du choix qu’ils feront.

Les eurodéputés qui ont voté pour ces amendements soutiennent le système allemand et encouragent l’Etat allemand à poursuivre le vol d’enfants. (textes, votes, amendements…).

Am 1 (4) :

  • Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
  • Isabelle THOMAS (S&D, Génération.s, le mouvement)
  • Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
  • Maurice PONGA (PPE, Les Républicains)

Am 10 (8) :

  • Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
  • Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL, Front de Gauche)
  • Jean-Marie CAVADA (ALDE, Génération Citoyens)
  • Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
  • Jean ARTHUIS (ALDE, La République en marche)
  • Nathalie GRIESBECK (ALDE, Mouvement Démocrate)
  • Robert ROCHEFORT (ALDE, Mouvement Démocrate)
  • Philippe LOISEAU (ENF, Rassemblement national)

Am 12 (21) :

  • Tokia SAÏFI (PPE, Agir – La Droite constructive)
  • Alain LAMASSOURE (PPE, Indépendant)
  • Jérôme LAVRILLEUX (PPE, Indépendant)
  • Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE, Indépendant)
  • Aymeric CHAUPRADE (EFDD, Les Français Libres)
  • Mireille D’ORNANO (EFDD, Les Patriotes)
  • Florian PHILIPPOT (EFDD, Les Patriotes)
  • Michèle ALLIOT-MARIE (PPE, Les Républicains)
  • Alain CADEC (PPE, Les Républicains)
  • Arnaud DANJEAN (PPE, Les Républicains)
  • Michel DANTIN (PPE, Les Républicains)
  • Rachida DATI (PPE, Les Républicains)
  • Angélique DELAHAYE (PPE, Les Républicains)
  • Françoise GROSSETÊTE (PPE, Les Républicains)
  • Brice HORTEFEUX (PPE, Les Républicains)
  • Marc JOULAUD (PPE, Les Républicains)
  • Philippe JUVIN (PPE, Les Républicains)
  • Nadine MORANO (PPE, Les Républicains)
  • Maurice PONGA (PPE, Les Républicains)
  • Franck PROUST (PPE, Les Républicains)
  • Anne SANDER (PPE, Les Républicains)

Am 13S (2) :

  • Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
  • Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)

Am 15S (6) :

  • Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
  • Isabelle THOMAS (S&D, Génération.s, le mouvement)
  • Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
  • Mireille D’ORNANO (EFDD, Les Patriotes)
  • Florian PHILIPPOT (EFDD, Les Patriotes)
  • Gilles PARGNEAUX (S&D, Parti socialiste)

Am 2 (9) :

  • Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
  • Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
  • Jean ARTHUIS (ALDE, La République en marche)
  • Mireille D’ORNANO (EFDD, Les Patriotes)
  • Florian PHILIPPOT (EFDD, Les Patriotes)
  • Maurice PONGA (PPE, Les Républicains)
  • Marie-Christine ARNAUTU (ENF, Rassemblement national)
  • Steeve BRIOIS (ENF, Rassemblement national)
  • France JAMET (ENF, Rassemblement national)

Am 3S (2) :

  • Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
  • Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)

Am 4 (28) :

  • Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
  • Patrick LE HYARIC (GUE/NGL, Front de Gauche)
  • Marie-Christine VERGIAT (GUE/NGL, Front de Gauche)
  • Marie-Pierre VIEU (GUE/NGL, Front de Gauche)
  • Bruno GOLLNISCH (NI, Front national)
  • Jean-Marie CAVADA (ALDE, Génération Citoyens)
  • Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
  • Jean ARTHUIS (ALDE, La République en marche)
  • Florian PHILIPPOT (EFDD, Les Patriotes)
  • Nathalie GRIESBECK (ALDE, Mouvement Démocrate)
  • Robert ROCHEFORT (ALDE, Mouvement Démocrate)
  • Thierry CORNILLET (ALDE, Mouvement Radical)
  • Emmanuel MAUREL (GUE/NGL, Parti socialiste)
  • Jean-Luc SCHAFFHAUSER (ENF, Rassemblement bleu Marine)
  • Marie-Christine ARNAUTU (ENF, Rassemblement national)
  • Nicolas BAY (ENF, Rassemblement national)
  • Dominique BILDE (ENF, Rassemblement national)
  • Marie-Christine BOUTONNET (ENF, Rassemblement national)
  • Steeve BRIOIS (ENF, Rassemblement national)
  • Jacques COLOMBIER (ENF, Rassemblement national)
  • France JAMET (ENF, Rassemblement national)
  • Gilles LEBRETON (ENF, Rassemblement national)
  • Christelle LECHEVALIER (ENF, Rassemblement national)
  • Philippe LOISEAU (ENF, Rassemblement national)
  • Dominique MARTIN (ENF, Rassemblement national)
  • Joëlle MÉLIN (ENF, Rassemblement national)
  • Mylène TROSZCZYNSKI (ENF, Rassemblement national)
  • Patricia LALONDE (ALDE, Union des Démocrates et Indépendants)

Am 5 (4) :

  • Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
  • Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
  • Aymeric CHAUPRADE (EFDD, Les Français Libres)
  • Patricia LALONDE (ALDE, Union des Démocrates et Indépendants)

Am 6 (28) :

  • Tokia SAÏFI (PPE, Agir – La Droite constructive)
  • Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
  • Jean-Marie CAVADA (ALDE, Génération Citoyens)
  • Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
  • Alain LAMASSOURE (PPE, Indépendant)
  • Jérôme LAVRILLEUX (PPE, Indépendant)
  • Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE, Indépendant)
  • Jean ARTHUIS (ALDE, La République en marche)
  • Aymeric CHAUPRADE (EFDD, Les Français Libres)
  • Michèle ALLIOT-MARIE (PPE, Les Républicains)
  • Alain CADEC (PPE, Les Républicains)
  • Arnaud DANJEAN (PPE, Les Républicains)
  • Michel DANTIN (PPE, Les Républicains)
  • Rachida DATI (PPE, Les Républicains)
  • Angélique DELAHAYE (PPE, Les Républicains)
  • Geoffroy DIDIER (PPE, Les Républicains)
  • Françoise GROSSETÊTE (PPE, Les Républicains)
  • Brice HORTEFEUX (PPE, Les Républicains)
  • Marc JOULAUD (PPE, Les Républicains)
  • Philippe JUVIN (PPE, Les Républicains)
  • Nadine MORANO (PPE, Les Républicains)
  • Maurice PONGA (PPE, Les Républicains)
  • Franck PROUST (PPE, Les Républicains)
  • Anne SANDER (PPE, Les Républicains)
  • Nathalie GRIESBECK (ALDE, Mouvement Démocrate)
  • Robert ROCHEFORT (ALDE, Mouvement Démocrate)
  • Thierry CORNILLET (ALDE, Mouvement Radical)
  • Patricia LALONDE (ALDE, Union des Démocrates et Indépendants)

Am 7 (2) :

  • Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
  • Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)

Am 8S (8) :

  • Jean-Marie CAVADA (ALDE, Génération Citoyens)
  • Jean ARTHUIS (ALDE, La République en marche)
  • Mireille D’ORNANO (EFDD, Les Patriotes)
  • Florian PHILIPPOT (EFDD, Les Patriotes)
  • Nathalie GRIESBECK (ALDE, Mouvement Démocrate)
  • Robert ROCHEFORT (ALDE, Mouvement Démocrate)
  • Thierry CORNILLET (ALDE, Mouvement Radical)
  • Patricia LALONDE (ALDE, Union des Démocrates et Indépendants)

Am 9 (38) :

  • Tokia SAÏFI (PPE, Agir – La Droite constructive)
  • Bernard MONOT (EFDD, Debout la France)
  • Bruno GOLLNISCH (NI, Front national)
  • Sylvie GODDYN (EFDD, Indépendant)
  • Alain LAMASSOURE (PPE, Indépendant)
  • Jérôme LAVRILLEUX (PPE, Indépendant)
  • Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE, Indépendant)
  • Aymeric CHAUPRADE (EFDD, Les Français Libres)
  • Mireille D’ORNANO (EFDD, Les Patriotes)
  • Florian PHILIPPOT (EFDD, Les Patriotes)
  • Michèle ALLIOT-MARIE (PPE, Les Républicains)
  • Alain CADEC (PPE, Les Républicains)
  • Arnaud DANJEAN (PPE, Les Républicains)
  • Michel DANTIN (PPE, Les Républicains)
  • Rachida DATI (PPE, Les Républicains)
  • Angélique DELAHAYE (PPE, Les Républicains)
  • Geoffroy DIDIER (PPE, Les Républicains)
  • Françoise GROSSETÊTE (PPE, Les Républicains)
  • Brice HORTEFEUX (PPE, Les Républicains)
  • Marc JOULAUD (PPE, Les Républicains)
  • Philippe JUVIN (PPE, Les Républicains)
  • Nadine MORANO (PPE, Les Républicains)
  • Maurice PONGA (PPE, Les Républicains)
  • Franck PROUST (PPE, Les Républicains)
  • Anne SANDER (PPE, Les Républicains)
  • Jean-Luc SCHAFFHAUSER (ENF, Rassemblement bleu Marine)
  • Marie-Christine ARNAUTU (ENF, Rassemblement national)
  • Dominique BILDE (ENF, Rassemblement national)
  • Marie-Christine BOUTONNET (ENF, Rassemblement national)
  • Steeve BRIOIS (ENF, Rassemblement national)
  • Jacques COLOMBIER (ENF, Rassemblement national)
  • France JAMET (ENF, Rassemblement national)
  • Gilles LEBRETON (ENF, Rassemblement national)
  • Christelle LECHEVALIER (ENF, Rassemblement national)
  • Philippe LOISEAU (ENF, Rassemblement national)
  • Dominique MARTIN (ENF, Rassemblement national)
  • Joëlle MÉLIN (ENF, Rassemblement national)
  • Mylène TROSZCZYNSKI (ENF, Rassemblement national)

Certaines choses nous échappent.

Nous nous demandons par exemple, pourquoi certains ont jugé bon de voter pour le rappel du principe de subsidiarité en matière de droit de la famille et pourquoi ils ont refusé d’admettre la responsabilité de la Commission qui en s’abstenant de contrôler les pratiques employées dans le système allemand dans le cadre des litiges familiaux ayant une dimension transfrontière, a failli à l’obligation de protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et tous les autres droits connexes.

Est-ce bien logique de se réjouir de l’adoption de cette résolution tout en affirmant que les pratiques allemandes dans les affaires familiales ne concernent pas la Commission européenne ?

Nous ne comprenons pas non plus pourquoi, plutôt que de condamner tous les cas de discrimination contre des parents non allemands par le Jugendamt, ils ont préféré relever avec inquiétude tous les cas allégués de discrimination contre des parents non allemands par cette administration.

En votant un tel amendement, non seulement ils font planer le doute sur la sincérité des parents qui ont demandé leur aide et qui sans doute, leur ont transmis tous les documents de preuves de leurs sincérité, mais  encore, ils remettent également en cause la qualité et le sérieux du travail d’enquête, de recherche  et la rédaction de la résolution de leurs collègues qui ont participé au groupe de travail présidé par l’eurodéputée Eleonora EVI.

La résolution proposée était pourtant bien concrète, basée sur les documents que le groupe de travail a eu entre ses mains, (décisions des tribunaux allemands, du jugendamt, réponses du gouvernement allemand aux questions posées par le groupe de travail…).

La transparence selon l’UE

Qui ne sait pas aujourd’hui que l’UE c’est la transparence ?

Nous sans doute, puisqu’encore une fois, on a pu se rendre compte à quel point le fonctionnement de l’UE est opaque. L’actualité nous le montre tous les jours dans le domaine économique, mais on constate que c’est aussi également le cas lorsqu’il s’agit des enfants. Aurions-nous vu juste en évoquant la manne financière à laquelle l’Allemagne ne veut pas renoncer ?

Pour revenir à la résolution, il est très difficile de comprendre qui a voté quoi.

Le texte initial a été « haché menu », au point que des votes ont porté sur des petits bouts de phrases.

Certains amendements ont été votés, allez savoir pourquoi, à main levée, de sorte qu’il est impossible de savoir qui a voté pour et qui a voté contre…

C’est notamment le cas de l’amendement n° 22 qui portait sur le paragraphe 4 de la proposition de résolution. Ce paragraphe dénonce les tribunaux allemands qui, chaque fois qu’ils le peuvent, refusent de reconnaître un jugement non-allemand parce que  l’enfant, âgé de 3 ans, n’a pas été entendu par le juge non-allemand.

Pourtant, le gouvernement allemand l’a confirmé au groupe de travail qui lui avait posé la question !

Une énigme que nous aimerions résoudre

Sur 24 amendements déposés, 16 l’ont été par Julia Pitéra (Pologne) 4 ont été proposés par Yana Toom (Estonie) tandis que Peter Jahr (Allemagne) toujours prêt depuis des années à défendre bec et ongles l’honneur de sa patrie, n’en a déposé que 4.

Forcément, comment ne pas se demander ce qui pousse une eurodéputée polonaise dont les concitoyens sont parmi les plus nombreux à se plaindre du système familial allemand (notamment sur l’interdiction faite aux parents non-allemands de parler leur langue maternelle avec leurs enfants) à mépriser ainsi ses semblables.

Quelle relation existe-t-il entre l’Etat allemand, ses institutions et organismes ou ses partis politiques et une eurodéputée polonaise qui semble de surcroît ne pas avoir bonne presse dans son pays où elle a déjà eu maille à partir avec la justice.

Nous serions très reconnaissants aux journalistes qui résoudraient pour nous cette énigme et nous sommes à sa disposition pour lui faire part des informations dont nous disposons.

Rouen : une victoire amère pour ces parents tentant de rapatrier leur enfant resté en Allemagne

Article de Christophe Hubard, paru le 24/02/2019 dans le journal Paris Normandie

Droit de suite. L’association qui se bat pour rapatrier les enfants restés sur le sol allemand vient d’obtenir une première victoire.

Alain Joly à la conférence de presse du 29 mai 2018 au Parlement européen à Strasbourg

L’association Enfants otages créée en 2011 à Rouen (nos éditions du 3 juillet 2017 et du 16 juin 2018) vient d’arracher une victoire importante. Depuis nombre d’années que ses deux fondateurs, Alain Joly et Karine Bachelier, attendaient que le Parlement européen se prononce sur les innombrables cas d’enfants restés sur le sol allemand (le plus souvent après la séparation d’un couple dont l’un des deux parents est Allemand)… Voilà qui est fait depuis le 29 novembre 2018.

Le Parlement européen a enfin voté une résolution adressée à la Commission reprenant les nombreuses critiques émises à l’encontre du Jugendamt (l’administration de la jeunesse).

« Pour nous c’est une victoire », reconnaît Alain Joly, ce parent rouennais, éloigné de sa fille depuis 2009, restée en Allemagne avec sa mère. « Ça nous donne du crédit ». Le texte a été adopté avec 580 voix pour, 18 contre et 36 abstentions.

Dans cette résolution, l’Allemagne est épinglée pour sa conception très particulière de « l’intérêt supérieur de l’enfant ». « Les pétitionnaires [ces parents ayant déposé un dossier devant la Commission des pétitions, NDLR] dénoncent le fait que […] les autorités allemandes compétentes interprètent systématiquement l’impératif de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant comme la nécessité que l’enfant reste sur le territoire allemand, même dans des cas où des abus et des violences domestiques contre le parent non-allemand ont été signalés ». La résolution a donc le mérite de poser noir sur blanc ces problèmes.

Pourtant, cette victoire laisse un goût amer. Car il est une chose de coucher sur le papier les récriminations des parents concernés mais il en est une autre de les faire siennes et de condamner de manière claire et précise ces pratiques.

Les enfants entendus dès l’âge de 3 ans en Allemagne

Plusieurs amendements ont été adoptés et ont atténué la force du texte initial. L’exemple le plus frappant est l’ajout du mot « prétendument » au moment d’évoquer les « procédures administratives et judiciaires prétendument discriminatoires ou désavantageuses […] adoptées à l’encontre [de ces parents non-allemands] par les autorités allemandes, dont le Jugendamt ».

« Tous les pétitionnaires ont fourni les documents prouvant leurs dires. Cet amendement remet en cause la sincérité du groupe de travail [de la Commission des pétitions] », réprouve Alain Joly.

Le mot prétendument apparaît encore lorsque le texte aborde un point essentiel. L’Allemagne rejette en effet des décisions rendues par d’autres tribunaux nationaux sous prétexte que l’enfant, pourtant très jeune, n’a pas été entendu, le système allemand interrogeant les enfants dès l’âge de 3 ans . « Le Parlement européen s’inquiète […] du fait que […] les autorités allemandes peuvent, prétendument, systématiquement refuser de reconnaître les décisions judiciaires rendues dans d’autres États membres [malgré les textes européens l’obligeant à le faire] dans les cas où les enfants de moins de 3 ans n’ont pas été entendus ».

« C’est la première fois que nous réussissons à faire passer une résolution, mais pour des raisons contraires, sûrement politiques, ils [les eurodéputés] ont voté contre nos intérêts », déplore Alain Joly.

Cette résolution, qui est par définition non-contraignante, doit être transmise aux parlements des États membres. À suivre.

« Personne ne fait rien »

Interview de Stéphanie Dupont-Baillon, avocate en droit des affaires et en droit international de la famille (les déplacements illicites – les enlèvements internationaux) qui suit plusieurs familles aux prises avec le système judiciaire allemand.

Quelle est l’ampleur du phénomène ?

« Il y a 300 pétitions en cours devant le Parlement européen et tant d’autres parents qui n’en ont pas (encore) déposé. Tout le monde est au courant mais personne ne fait rien. Les instances diplomatiques ne s’en occupent pas du tout. On a de très bons magistrats en France mais ils manquent de formation sur ces cas-là. Certains aspects sont très techniques. Rien que les notions d’autorité parentale, de résidence et de droit de garde ne se traduisent pas de la même manière en allemand. À vrai dire, ce n’est pas une question de nationalité. Au vu de certains cas, une fois que les enfants sont sur le sol allemand, ils ne peuvent plus en sortir. Pour eux, l’enfant sera mieux en Allemagne ».

Ce sont encore une fois des propos très durs…

« Ce discours est inaudible car il ne faut pas vexer les Allemands. La moindre critique et on prend le risque de vous sortir que vous êtes germanophobe. Moi-même au début je disais à Alain [Joly] qu’il allait trop loin. Après je suis rentrée dans les dossiers et finalement je me dis qu’il ne va pas assez loin ! Pour se rendre compte, un juge allemand m’a un jour répondu ceci dans une procédure qui est en cours : « Ce n’est pas parce qu’on n’a pas de preuve qu’on ne gagne pas ici ». L’Allemagne ne respecte pas le droit européen, refuse d’appliquer les décisions françaises alors qu’on signe le Traité d’Aix-la-Chapelle célébrant l’anniversaire du Traité de l’Élysée consacrant la coopération franco-allemande, coopération qui n’existe absolument quand il s’agit d’enfants ».

L’avis du Bundestag sur les acteurs du système familial allemand

Le palais du Reichstag, siège du Bundestag

Le Jugendamt (ou Wächteramt, office de surveillance) et son rôle en tant que parent étatique ont été traités par la Commission des pétitions du Parlement européen (proposition de résolution du 14/11/2018) et le Parlement lui-même (textes adoptés du 29/11/2018).

Ils ont notamment souligné la discrimination dont souffrent systématiquement les parents non allemands.

Les trois autres acteurs ont été examinés par la Commission de l’enfance du Bundestag qui a rendu son avis en novembre 2018.

Le texte est suffisamment clair et sans ambiguïté : le système familial allemand n’est pas qualifié et de fait, il n’est pas fiable.

Vous trouverez ci-dessous les passages remarquables (texte original suivi de la traduction) qui se passent de commentaires.

Stellungnahme der Kinderkommission des Deutschen Bundestages zum Thema « Qualitätssicherung in Kindschaftsverfahren: Qualifizierung von Familienrichterinnen und -richtern, Gutachtern und Verfahrensbeiständen ».
Déclaration de la Commission enfance du Bundestag allemand sur « Assurance de qualité dans les procédures portant sur les enfants : qualification [NdT: en termes de formation et de compétences) des Juges de la famille, des Experts et des Verfahrensbeiständen ».

Im Jahr 2017 gab es über 340.000 Kindschaftsverfahren (Familiengerichtliche Verfahren ohne Scheidung und Ehesachen an Amtsgerichten und Oberlandesgerichten).
En 2017, plus de 340 000 procédures de garde d’enfants ont été ouvertes (procédures familiales hors procédures de divorce et de séparation devant les tribunaux et les cours d’appel).

Das staatliche Wächteramt erfordert einerseits, jedes Kind vor Gefährdung und Schaden zu schützen, und andererseits garantiert die Verfassung, die Integrität und das Erziehungsrecht von Familien zu achten
D’une part, le Jugendamt [NdT: appelé dans le texte « Office de surveillance de l’Etat »] doit protéger chaque enfant du danger et d’autre part, la Loi fondamentale [NdT: l’Allemagne n’a pas de constitution !] impose le respect de l’intégrité et du droit de la famille à l’éducation

Die Kinderkommission hat sich in drei Expertenanhörungen mit den Herausforderungen beschäftigt, die sich den genannten Professionen stellen. Zusätzlich wurden betroffene Kinder und Jugendliche zu ihren Erfahrungen befragt.
Dans le cadre de 3 auditions d’experts, la Commission enfance s’est penchée sur la question des compétences que les professionnels doivent posséder. Des enfants et des jeunes ont également été écoutés à propos de leurs expériences.

Die Kinderkommission musste zur Kenntnis nehmen, dass die angehörten Experten Mängel bei der Qualifikation, dem Aufgabenverständnis und den Verfahrensabläufen benannten. Auch wurden strukturelle Defizite festgestellt.
La Commission enfance doit prendre note du fait que les experts consultés ont identifié des manques dans les qualifications, la compréhension des tâches et les procédures. Des déficits structurels ont également été identifiés.

1.1. Gruppe der Richter und Richterinnen
1.1. Groupe 1 : les juges

Familienrecht wird in der Ausbildung der Juristen nicht oder nur in geringem Maße vermittelt, und zwar weder im Studium noch im Referendariat.
Le droit de la famille n’est pas ou trop peu enseigné aux juristes, que ce soit pendant leurs études ou pendant leur stage de formation.

Die formalen Anforderungen wurden im Zusammenhang mit der Wiedervereinigung reduziert, so dass anstelle von drei Jahren nunmehr ein einziges Jahr Berufserfahrung für eine Bestellung zum Familienrichter ausreicht.
Depuis la réunification (1989), les exigences formelles ont été réduites, de sorte qu’au lieu de trois ans, une année d’expérience professionnelle suffit désormais pour être nommé juge de la famille.

Weitere formale Voraussetzungen für die Eingangsbestellung, wie sie etwa für das Insolvenzrecht gelten, bestehen nicht.
Il n’y a pas d’autres exigences formelles pour la nomination, comme c’est le cas au contraire pour les juges chargés des faillites.

Die Zahl der offenen Stellen überschreitet die Nachfrage.
Le nombre de sièges vacants est supérieur au nombre de juges disponibles.

1.2. Gruppe der psychologischen Sachverständigen bzw. Gutachter und Gutachterinnen
1.2. Groupe 2 : experts (généralement des psychologues)

An den 50 universitären Psychologischen Instituten in Deutschland gibt es keine Professur für Rechtspsychologie.
Il n’y a pas de chaire de psychologie judiciaire dans les 50 Instituts de psychologie des universités en Allemagne.

Der Richter oder die Richterin bestellt den/die Sachverständigen nach eigenem Ermessen.
Le juge nomme l’expert à sa discrétion.

Einige Experten nannten außerdem Mängel in der Abfassung von Gutachten, so werde beispielsweise nicht immer die Tatsachen-beschreibung von ihrer Interpretation getrennt.
Certains experts (ceux qui ont été interpelés par la Commission enfance du Bundestag) ont également mentionné des lacunes dans la rédaction des avis d’experts, par exemple, la description des faits n’est pas toujours distincte de l’interprétation personnelle.

1.3. Gruppe der Verfahrensbeistände
1.3. Groupe 3 : les Verfahrensbeistände (généralement traduit à tort par « avocat de l’enfant » et signifiant littéralement « surveillant/gardien de la procédure »)

Die gesetzliche Anforderung sei lediglich « geeignete Person ». Dies sei aber zu unspezifisch.
La Loi établi tout simplement qu’on doit nommer une « personne compétente ». Mais cela est trop générique.

So wurde beispielsweise bemängelt, dass Verfahrensbeistände ihre Aufgaben diffus wahrnähmen, ihre Rolle nicht klar von anderen professionellen Akteuren abgrenzten, z. B. zur psychologischen Begutachtung, und nicht immer zwischen Kindeswillen und Kindeswohl unterscheiden könnten.
Par exemple, on a critiqué le fait que les Verfahrensbeistände s’acquittent de leurs tâches d’une manière peu claire, ne distinguent pas clairement leur rôle de celui des autres acteurs professionnels impliqués, par exemple en ce qui concerne l’évaluation psychologique, et ne savent pas toujours comment distinguer entre la volonté de l’enfant et le bien de l’enfant.

2. Handlungsempfehlungen
2. Recommandations relatives à la mise en œuvre

Die Kinderkommission fordert eine verbindliche Qualifizierung von Familienrichterinnen und –richtern
La Commission enfance demande l’introduction d’une qualification obligatoire pour les juges de la famille

Entsprechend soll das Familienrecht in der universitären Ausbildung gestärkt werden.
Par conséquent, le droit de la famille devrait être enseigné davantage pendant les études universitaires.

Die Kinderkommission fordert die Weiterführung des Prozesses zur Qualifizierung von psychologischen Sachverständigen. Dazu gehören die verpflichtende Fort- und Weiterbildung von Sachverständigen und der Ausbau der dazugehörigen Strukturen. Wichtig ist darüber hinaus, die Rechtspsychologie an den Universitäten zu stärken.
La Commission enfance souhaite que le processus de formation des psychologues se poursuive. Cela inclut la formation continue obligatoire et l’extension des structures associées. Il est également important de renforcer l’enseignement de la psychologie judiciaire dans les universités.

[Es] sollte deshalb nicht länger davon ausgegangen werden, dass Psychotherapeuten grundsätzlich die Befähigung zur Erstellung psychologischer Gutachten im Familienrecht besitzen.
Il ne faut donc plus présumer que les psychothérapeutes soient généralement qualifiés pour établir des rapports psychologiques dans le cadre du droit de la famille.

Die Kinderkommission fordert verbindliche Qualitätsstandards für Verfahrensbeistände.
La commission enfance demande l’introduction de normes de qualité contraignantes pour les Verfahrensbeistände.

Es muss sichergestellt werden, dass die Auswahl der Verfahrensbeistände transparent und unter Einbeziehung der betroffenen Kinder erfolgt.
Diese sollten ihren Verfahrensbeistand ablehnen können.
Il faut veiller à ce que la sélection des Verfahrensbeistände soit transparente et implique les enfants concernés. Les enfants devraient pouvoir refuser le Verfahrensbeistand qui leur a été assigné (!).

Die Kinderkommission fordert verbindliche Standards bei der Anhörung von Kindern.
La Commission enfance exige également des normes et des protocoles contraignants pour l’audition des enfants.

Kinder und Jugendliche müssen während des Verfahrens nachfragen und sich beschweren können.
Les enfants et les adolescents devraient pouvoir poser des questions et se plaindre pendant la procédure.

Kinder und Jugendliche möchten den vom Gericht bestellten Verfahrensbeistand ablehnen oder wechseln können.
Les enfants et les adolescents souhaitent pouvoir refuser ou faire changer le Verfahrensbeistand désigné par le tribunal.

Document complet : Kommissionsdrucksache – 19. Wahlperiode – 19/04

Couples binationaux : « La plupart des cas d’enfants dits volés sont franco-allemands »

Article paru le 22/07/2018 dans Le Parisien

Dans une tribune au Parisien – Aujourd’hui en France, trois parlementaires européens se mobilisent pour un meilleur traitement des affaires familiales.

Entre 2007 et 2018, le Parlement européen a reçu plus de 300 pétitions dénonçant les pratiques des tribunaux et du Jugendamt, l’Office allemand de la jeunesse. LP/Olivier Corsan

Emmanuel Maurel (PS), Virginie Rozière (RG) et Edouard Martin (PS), parlementaires européens

Des centaines de nos compatriotes ont perdu la garde de leur enfant né d’une union franco-allemande, pour la seule raison qu’ils ne sont pas allemands. Les juridictions allemandes ont tendance à donner gain de cause à l’Allemand(e) qui dispute la garde de l’enfant à un(e) Français(e). Dans le cas d’un conflit transfrontalier, le verdict est le même : peu importe son lieu habituel de résidence, l’enfant issu d’un couple binational doit rester (ou retourner) sur le sol allemand, afin de protéger son « son intérêt supérieur ».

C’est le Jugendamt, l’Office allemand de la jeunesse, qui veille à l’intangibilité de cette règle. Se voulant « l’avocat des enfants », le Jugendamt, 35 Mds€ de budget, a pour mission de verser les allocations familiales et d’intervenir dans les cas de séparations judiciaires avec enfant(s). Son organisation est très décentralisée et en même temps c’est une véritable institution, un Etat dans l’Etat, qu’on appelle aussi « le troisième parent ». Il conseille les tribunaux, qui suivent ses avis, nourris par la certitude que l’Allemagne est le meilleur endroit au monde pour élever des enfants.

C’est ainsi que des parents français sont jugés inaptes à éduquer leurs enfants. C’est ainsi que des pères et des mères français perdent tout droit sur eux et s’en retrouvent définitivement séparés alors même que des jugements de tribunaux français revendiqueraient l’inverse. Ennuyeux au moment où l’on pense la création d’un procureur européen et où les juges nationaux doivent se faire mutuellement confiance. La plupart des cas d’enfants dits « volés » sont franco-allemands, mais ils sont aussi polonais, suédois, italiens… Des milliers de parents européens sont victimes de cette discrimination.

Entre 2007 et 2018, le Parlement européen a reçu plus de 300 pétitions dénonçant ces pratiques, néanmoins le droit familial ne relevant pas des compétences de l’UE, la Commission refuse toute « ingérence » dans les affaires nationales. Un règlement de 2003 existe pourtant, sur les différends transfrontaliers en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, mais il précise que cette dernière est déterminée par la loi du pays de résidence de l’enfant. Ce faisant, la législation européenne détourne le regard de la pratique concrète des tribunaux et du Jugendamt lui-même.

Au-delà du débat « compétences nationales versus compétences communautaires », comment peut-on accepter une vision aussi unilatérale de l’intérêt supérieur de l’enfant ? Les couples binationaux sont nombreux — près de 14 % des mariages français sont mixtes et parmi eux les couples binationaux européens sont en augmentation constante. C’est l’un des heureux résultats de la libre circulation des personnes. En abolissant les frontières, l’Union européenne permet d’aimer. Mais si l’amour est permis, les séparations qui en résultent ne sont, elles, pas assez encadrées. À cause du Jugendamt et de l’inaction européenne, des centaines de couples se séparent ainsi dans l’injustice — et dans la ruine : non seulement la procédure administrativo-judiciaire allemande est infiniment plus complexe que la nôtre, mais elle est aussi exclusivement formulée en allemand et surtout… très onéreuse. Les frais d’enregistrement et d’avocats peuvent très vite dépasser plusieurs dizaines de milliers d’euros. Bafouant en toute impunité deux principes fondamentaux de l’Union — la non-discrimination à raison de la nationalité et la libre circulation des personnes, l’Allemagne, expose des citoyens européens à la plus cruelle des injustices : être définitivement séparés d’un enfant.

L’Europe doit favoriser une coordination minimale entre les différents droits nationaux de la famille, ne serait-ce que pour éviter des situations aussi kafkaïennes que celles créées par le Jugendamt, et s’intéresser davantage aux enfants issus de couples binationaux européens. Or c’est à l’Europe d’agir, en faisant respecter ses principes et en créant les conditions, concernant les affaires familiales, d’un véritable droit au procès équitable en Allemagne et partout en Europe. Représentants des citoyens, nous, parlementaires européens, refusons d’être complices d’une telle situation.

Le combat de Rouennais pour faire revenir leurs enfants restés en Allemagne avec leur autre parent

Article de Christophe Hubard, paru le 15/06/2018 dans le journal Paris Normandie

Conférence de presse du 29 mai 2018 au Parlement européen à Strasbourg

Combat. Tandis que l’association rouennaise Enfants otages continue d’aider les parents ayant perdu la garde de leur enfant, des eurodéputés tentent de faire du bruit médiatiquement.

Rencontrée il y a un an (lire notre édition du 3 juillet 2017), l’association rouennaise Enfants otages poursuit son action en faveur des parents ayant perdu la garde de leur enfant au profit de l’ex-conjoint allemand. L’accumulation des cas favorisant le parent allemand pousse des députés européens à s’emparer du sujet. Interview de Virginie Rozière (Les Radicaux de gauche), eurodéputée à l’initiative d’une conférence de presse tenue le 29 mai au Parlement européen.

Qu’est-ce qui vous a décidé à organiser cette conférence ?

« Nous avons eu une nouvelle pétition [déposée auprès du Parlement européen au sein de la Commission des pétitions, NDLR] d’une mère de famille française. Elle s’est rendue en Allemagne pensant assister à une conciliation autour de la garde de son enfant. À ce moment-là, elle avait encore l’autorité parentale exclusive. En sortant du tribunal, elle est repartie sans son enfant, le juge ayant décidé d’accorder la garde à son ex-conjoint, allant à l’encontre de la décision de justice française. »

De combien de cas parlons-nous ici ?

« Plus de 300 pétitions ont été enregistrées à ce jour par la Commission des pétitions [en 2012, on en dénombrait une centaine, mais le problème est bien antérieur, NDLR]. Et encore, il faut connaître son existence. Je viens de rencontrer une dame dans une situation similaire. Elle a entendu parler de la conférence de presse et se demandait si cela valait le coup de déposer une pétition. À mon avis, on est sur plusieurs milliers de cas. »

Qu’est-il reproché ici à l’Allemagne ?

« La violation du droit européen par le Jugendamt* (en français, « l’administration de la jeunesse », accusée de veiller aux intérêts de l’Allemagne). Nous avons des cas écrits noir sur blanc où l’on nous explique que l’enfant scolarisé en France serait mieux en Allemagne, qu’il y recevrait une meilleure éducation. La juridiction allemande ne tient pas compte des décisions prises dans le pays de résidence de l’enfant. »

« Plusieurs milliers de cas »

N’est-ce pas le travail de la Commission européenne de faire respecter la hiérarchie du droit et notamment le règlement Bruxelles II bis censé régler ces questions ?

« En effet. Nous voulons qu’elle ouvre une infraction à l’endroit de l’Allemagne pour discrimination sur la base de la nationalité. C’est une entorse aux principes fondamentaux de la construction européenne. Mais l’un de ses représentants nous a déjà répondu qu’elle n’est pas compétente. C’est faux. Si c’était seulement quelques cas, il ne lui appartiendrait pas de se substituer au juge. Mais vu l’accumulation, elle devrait demander au Jugendamt des statistiques des cas de binationaux pour voir dans quel sens va la préférence. »

Que faire ?

« Nous allons essayer de produire, pour cet automne, une résolution au Parlement adressée à la Commission et au Conseil de l’Union européenne, afin d’investiger et d’agir pour prendre la mesure. »

Quelles sont vos chances de réussite ?

« Il faut une majorité simple au Parlement. Cela nécessitera beaucoup de travail de diplomatie, tout en veillant à ne pas tomber dans l’anti-germanisme primaire. Évidemment, nos collègues allemands quelle que soit leur appartenance politique ferrailleront contre. Si on y arrive, ce sera une première sur le sujet. »

Ces questions ne sont pas récentes. Pourquoi en est-on encore là aujourd’hui ?

« Je ne me l’explique pas. Si ce n’est pour des raisons diplomatiques… Mais qu’est-ce qui peut justifier de sacrifier des centaines d’enfants ? Je ne comprends pas l’inaction de la Chancellerie française dont le devoir est de soutenir les Français opposés à une juridiction étrangère. Il en relève de la souveraineté française. »

* Présent à la conférence de presse, un ancien fonctionnaire du Jugendamt a invité les parents non-allemands à ne pas se rendre naïvement aux convocations des tribunaux allemands. « Une fois que les enfants sont partis il est difficile de les reprendre », résume Karine Bachelier, fondatrice d’Enfants otages.

Batailles juridiques et éloignement

Il y a un an, Karine Bachelier se battait pour ne pas perdre ses derniers droits sur sa fille restée en Allemagne. Son ex souhaite qu’elle prenne le nom de sa compagne allemande.

« L’audience a été annulée, raconte la Rouennaise, mère d’Amélie (14 ans) et de Patrick (11 ans), à l’origine de l’association Enfants otages. J’ai fait un tel foin après avoir déposé une nouvelle pétition… L’affaire a été classée car j’ai démontré que la requête n’était pas recevable, l’enfant étant mineur. On m’a présenté une lettre soi-disant écrite par ma fille demandant à changer de nom. Ma fille m’a assignée elle-même, alors qu’elle est mineure ! Je l’ai rappelé pendant toute l’audience au juge mais ils bafouent même leur code de procédure. »

Séparée de sa fille depuis 2011, Karine Bachelier ne l’a toujours pas revue depuis janvier 2016 (le temps d’une journée). « Ils cherchent toujours à m’effacer administrativement. C’est la prochaine étape. »

Alain Joly, cofondateur de l’association, vit un calvaire depuis 2009, quand son amie allemande quitte le domicile avec leur fille de 3 ans. Elle en a aujourd’hui 12 et son père est autorisé à la voir toutes les trois semaines pendant deux jours de 10 h à 18 h. « Elle n’a toujours pas le droit de rester dormir. C’est une ado, je rate plein de choses… » Jusque-là proche de son père, la jeune fille vit actuellement « un conflit de loyauté » entre ses deux parents. Pendant ce temps-là, depuis mars, la pension vient de faire un bon passant de 281 € à 370 €…

En direct de l’Europe. Garde d’enfants dans les divorces binationaux : le Parlement européen se mobilise

Emission « En direct de l’Europe », présentée par Anja Vogel, diffusée le 10/06/2018 sur Franceinfo

En matière de garde d’enfants dans les divorces binationaux, les services de la jeunesse allemande sont particulièrement montrés du doigt, accusés de discrimination par la commission des pétitions du Parlement européen.

Face à une justice allemande, qui sous l’influence du Jugendamt (les services administratifs de la jeunesse) tranche quasi systématiquement en faveur du parent allemand, dans le but de maintenir l’enfant sur son territoire, la commission des pétitions du Parlement européen appelle les Etats membres et la Commission à prendre leur responsabilité.

Un drame récurrent dans les divorces de couples binationaux

C’est le drame récurrent des enfants dont les parents se déchirent la garde, par tribunaux interposés. « Enfants volés », « enfants otages », enfants enlevés, ils sont victimes de situations parfois kafkaïennes, d’autant plus douloureuses lorsque l’un des parents est totalement déchu de ses droits.

Or c’est l’une des particularités de la justice familiale allemande, régie par le puissant Jugendamt (littéralement « office de la jeunesse », surnommé « troisième parent », il englobe toute l’administration publique chargée de l’aide sociale, de la protection de la jeunesse et de l’assistance aux familles). Sous son influence, les tribunaux allemands tranchent presque systématiquement en faveur du parent allemand et du maintien de l’enfant sur son sol, une préférence nationale justifiée outre-Rhin par « l’intérêt supérieur de l’enfant ».

Depuis plus de 20 ans, des parents non allemands, victimes de cette discrimination

Des parents broyés depuis plus de deux décennies par les difficultés procédurales d’une machine judiciaire extrêmement dure, se réunissent en associations. Le CEED, Conseil européen des enfants du divorce, a beaucoup oeuvré et a déclenché une véritable prise de conscience dans les institutions européennes, avant que son fondateur, Olivier Karrer, ne soit emprisonné en Italie, à la demande de la justice allemande, pour avoir voulu aider Marinella Colombo, une linguiste italienne mariée à un Allemand, à récupérer ses enfants.

Aujourd’hui l’Association Enfants Otages poursuit le combat et continue d’alerter la commission des pétitions du Parlement européen, qui a mis en place un groupe de travail permanent sur le Jugendamt dès 2006. Grâce au règlement dit « Bruxelles II bis », l’Union européenne a clarifié la législation, en précisant quelles sont les juridictions compétentes. Mais avec l’Allemagne, le problème reste entier : de France, d’Italie, de Pologne, les pétitions continuent d’affluer, plus de 300 ces 11 dernières années.

« Une contradiction avec le droit européen »

Une nouvelle audition vient de se tenir au Parlement européen à Strasbourg, à l’initiative de l’eurodéputée Virginie Rozière, coordinatrice du groupe socialiste et démocrate pour la commission des pétitions. Face à ce qu’elle considère comme une « contradiction avec le droit européen » et une « discrimination de la part des tribunaux allemands », elle appelle la Commission européenne à sanctionner. Et les Etats membres à sortir de leur réserve.

Virginie Rozière prépare une résolution pour soutenir les parents privés de leurs enfants, comme la Mosellane Séverine Breit, qui s’est rendue à ce qu’elle pensait être une audience de conciliation, et s’y est vu retirer son fils de 6 ans qu’elle tente aujourd’hui de récupérer. Ou comme Paule-Andrée Boillat, qui après avoir passé 20 ans en Allemagne, où elle enseignait au lycée français de Francfort, vit aujourd’hui dans le Var, sous le coup d’un mandat d’arrêt européen pour enlèvement d’enfants, parce que ses filles ont fugué pour la rejoindre. Broyée par la machine judiciaire, jusqu’à se faire interpeller au domicile de ses parents, à Sanary, sous les yeux de ses enfants.

Des procédures et interpellations disproportionnées

Heureusement la procédure a pu être annulée côté français, grâce à son nouvel avocat, Me Gregory Thuan dit Dieudonné, par la chambre d’instruction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, au motif que son « arrestation et la remise aux autorités allemandes seraient manifestement disproportionnées et qu’il y aurait une violation de son droit au respect de sa vie familiale ».

Reste l’essentiel pour cette maman, comme pour les centaines d’autres parents discriminés : pouvoir revoir leurs enfants. Cela ne sera possible qu’en remettant en cause le coeur du problème : il est structurel, explique Me Gregory Thuan dit Dieudonné, qui pointe « cette relation un peu incestueuse entre les services sociaux et le juge aux Affaires familiales allemand ».


Merci à Corinne Fugler (France Bleue Alsace) et à Anja Fogel (France Info) d’avoir couvert la conférence de presse du 29 mai 2018.

Conférence de presse sur le Jugendamt et le système familial allemand

Comme annoncé, le 29 mai dernier, nous étions au Parlement européen à Strasbourg, pour participer à la conférence de presse organisée par le trio d’eurodéputés Virginie Rozière, Eleonora Evi et Edouard Martin.

Si Eleonora Evi et Edouard Martin sont maintenant à nos côtés depuis plusieurs années pour dénoncer le système allemand et l’hypocrisie des pays membres (dont la France) de l’UE, Virginie Rozière a rejoint le duo en janvier 2017, date de son entrée à la Commission des pétitions. Un mois après son arrivée, elle défendait Séverine Breit, cette jeune maman dont l’enfant a été littéralement volé par le juge allemand.

A signaler également la présence non négligeable de Zdzisław Krasnodębski (Pologne), vice-président du Parlement.

Cette conférence avait notamment pour but de mobiliser la presse et d’obtenir une couverture médiatique la plus large possible. Ce fut un succès et ce n’est pas fini, même si une fois encore, on ne peut que regretter de ne pas avoir pu bénéficier d’une couverture nationale.

Elle a également été pour nous l’occasion de nous rencontrer, nous les parents victimes, puisque nous ne communiquions jusqu’à cette date, que par téléphone ou Skype.

Nous avons également réalisé l’interview d’une dizaine de parents que nous publierons après montage.

Un grand merci à nos eurodéputés et à leurs assistants, Mathieu Laurent (Virginie Rozière), Maxime Herrmann (Edouard Martin) et Chiara Giuli (Eleonora Evi), mais également à Yacine El Laoui Mohamed, Nicolaida Khier-Koskina (Commission des pétitions) et à Carlo Diana (Fonctionnaire PE) pour leur gentillesse et leur disponibilité.

Enlèvement par le Jugendamt d’un enfant polonais dont la mère souffre d’une sciatique

Le 8 septembre 2017, devait avoir lieu le procès concernant l’enlèvement d’un enfant polonais par le Jugendamt.

Les jeunes parents de cet enfant vivent en Allemagne.

Ce jour-là, une interview est réalisée chez eux, là où a eu lieu l’accident à l’origine de l’enlèvement.

Elle jouait avec lui lorsqu’une douleur lui coupa soudainement le souffle.

Cela fait plus de deux ans que leur enfant qui leur a été enlevé vit dans une famille d’accueil qui refuse tout contact avec les parents biologiques.