{"id":874,"date":"2020-04-13T12:46:00","date_gmt":"2020-04-13T12:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/?p=874"},"modified":"2021-02-03T05:25:50","modified_gmt":"2021-02-03T05:25:50","slug":"droit-a-un-proces-equitable-en-allemagne-une-francaise-en-risque-de-perdre-son-fils-mardi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/874\/droit-a-un-proces-equitable-en-allemagne-une-francaise-en-risque-de-perdre-son-fils-mardi\/","title":{"rendered":"Droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable en Allemagne : une Fran\u00e7aise en risque de perdre son fils mardi"},"content":{"rendered":"\n

A cette heure, nous tentons toujours d’obtenir une pr\u00e9sence consulaire \u00e0 l’audience du mardi 14 avril 2020, comme il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par la r\u00e9solution du parlement europ\u00e9en de novembre 2018.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Article de P\u00e9n\u00e9lope Bacle, publi\u00e9 le 12\/04\/2020 sur le site francaisaletranger.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 le weekend de P\u00e2ques et le confinement, un juge allemand a refus\u00e9 de reporter l\u2019audience mardi matin concernant la garde d\u2019un enfant franco-allemand. Sa m\u00e8re fran\u00e7aise, inform\u00e9e cinq jours plus t\u00f4t de cette audience par un email du p\u00e8re de l\u2019enfant, \u00e0 qui aucun document n\u2019a \u00e9t\u00e9 transmis pour pr\u00e9parer sa d\u00e9fense, craint de perdre son fils face \u00e0 un syst\u00e8me r\u00e9put\u00e9 discriminant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

La nouvelle a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e le 9 avril \u00e0 15h31 par le tribunal allemand . Une Fran\u00e7aise, dont nous avons choisi de conserver l\u2019identit\u00e9 secr\u00e8te par mesure de pr\u00e9caution, devra se rendre le 14 avril devant le juge allemand des affaires familiales, accompagn\u00e9e de son fils de deux ans. Le tribunal fermant \u00e0 15h30 ce soir l\u00e0 et jusqu\u2019\u00e0 mardi matin pour le weekend de P\u00e2ques, aucune chance de recours pour cette jeune m\u00e8re qui craint que le juge allemand ne saisisse cette occasion pour lui retirer la garde de son fils. Depuis des ann\u00e9es, de nombreux parents ont rapport\u00e9 avoir ainsi perdu la garde de leur enfant n\u00e9 d\u2019une union franco-allemande, les juges allemands donnant souvent gain de cause au parent allemand, selon l\u2019Association Enfants Otages qui r\u00e9unit des parents priv\u00e9s de leurs enfants par le syst\u00e8me allemand suite \u00e0 une s\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

> Des jeunes enfants auditionn\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Le cour allemande a exig\u00e9 que cette Fran\u00e7aise soit accompagn\u00e9e \u00e0 cette audience de son fils \u00e2g\u00e9 de deux ans. L\u2019enfant, qui doit \u00eatre muni de son passeport, sera vraisemblablement auditionn\u00e9 \u00e0 cette occasion. Le Parlement europ\u00e9en avait lui-m\u00eame point\u00e9 du doigt ces \u00ab\u00a0auditions secr\u00e8tes\u00a0\u00bb et vot\u00e9, fin 2018, une r\u00e9solution encadrant ce type d\u2019actions du Jugendamt, l\u2019administration de la jeunesse, dans les litiges familiaux transnationaux, qui donne ses recommandations aux tribunaux allemands.<\/p>\n\n\n\n

> Le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable en question<\/h3>\n\n\n\n

S\u2019il est courant selon l\u2019avocate de la m\u00e8re fran\u00e7aise que les juges allemands des affaires familiales imposent des d\u00e9lais tr\u00e8s courts pour se pr\u00e9senter face \u00e0 eux, il est cependant rare qu\u2019aucun document ne soit ainsi rendu accessible pour \u00e9tablir la d\u00e9fense de ses clients. Face \u00e0 cette situation exceptionnelle, l\u2019avocate de la Fran\u00e7aise vient de d\u00e9poser un recours devant la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (CEDH), se fondant sur le droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable. L\u2019avocate a cependant peu d\u2019espoir que ce recours ne fonctionne compte tenu de la situation actuelle de confinement et des d\u00e9lais impos\u00e9s par la cour allemande.<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 l\u2019urgence de la situation, Enfants Otages a en parall\u00e8le contact\u00e9 le Consulat fran\u00e7ais \u00e0 Berlin pour r\u00e9clamer la pr\u00e9sence, \u00e0 cette audience, d\u2019un repr\u00e9sentant fran\u00e7ais, comme il est pr\u00e9vu dans les textes de la r\u00e9solution europ\u00e9enne. Selon le pr\u00e9sident d\u2019Enfants Otages, Alain Joly, \u00ab\u00a0seule la pr\u00e9sence du consulat pourra aider cette m\u00e8re \u00e0 ne pas perdre son fils mardi. Sa seule vrai faute est de ne pas \u00eatre allemande\u00a0\u00bb. Selon Alain Joly, le Parlement europ\u00e9en a lui-m\u00eame reconnu, via sa r\u00e9solution fin 2018, l\u2019attribution syst\u00e9matique de la garde au parent allemand. \u00ab\u00a0Cette attribution est toujours justifi\u00e9e par le bien-\u00eatre de l\u2019enfant qui, d\u2019apr\u00e8s la loi allemande, correspond \u00e0 vivre et grandir en Allemagne chez le parent allemand\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

> Des parents isol\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

La m\u00e8re fran\u00e7aise avait, d\u2019apr\u00e8s son t\u00e9moignage, fui son domicile avec son fils en d\u00e9but de semaine suite \u00e0 de nouvelles violences conjugales. Elle avait cependant, selon elle, communiqu\u00e9, comme la loi l\u2019exige, l\u2019endroit o\u00f9 elle se situait et maintenu des communications r\u00e9guli\u00e8res entre le p\u00e8re et son fils. La police serait elle-m\u00eame venue contr\u00f4ler que son fils \u00e9tait bien h\u00e9berg\u00e9 dans de bonnes conditions.<\/p>\n\n\n\n

Interrog\u00e9e, cette jeune m\u00e8re exprime aujourd\u2019hui sa d\u00e9tresse : \u00ab\u00a0on va me prendre mon enfant sans que je sache de quoi je suis accus\u00e9e. L\u2019avocate ne va m\u00eame pas avoir de quoi argumenter. Nous n\u2019avons que des hypoth\u00e8ses, aucun fait\u00a0\u00bb. Elle ajoute : \u00ab\u00a0Je n\u2019ai pas le bon passeport, je suis isol\u00e9e\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

A cette heure, nous tentons toujours d’obtenir une pr\u00e9sence consulaire \u00e0 l’audience du mardi 14 avril 2020, comme il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 par la r\u00e9solution du parlement europ\u00e9en de novembre 2018. Article de P\u00e9n\u00e9lope Bacle, publi\u00e9 le 12\/04\/2020 sur le site francaisaletranger.fr Malgr\u00e9 le weekend de P\u00e2ques et le confinement, un juge allemand a refus\u00e9 … Continuer la lecture de Droit \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable en Allemagne : une Fran\u00e7aise en risque de perdre son fils mardi<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5,4],"tags":[],"class_list":["post-874","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dans-la-presse","category-temoignages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/874","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=874"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/874\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=874"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=874"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=874"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}