{"id":807,"date":"2019-02-27T09:05:00","date_gmt":"2019-02-27T09:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/?p=807"},"modified":"2021-02-03T05:39:30","modified_gmt":"2021-02-03T05:39:30","slug":"rouen-une-victoire-amere-pour-ces-parents-tentant-de-rapatrier-leur-enfant-reste-en-allemagne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/807\/rouen-une-victoire-amere-pour-ces-parents-tentant-de-rapatrier-leur-enfant-reste-en-allemagne\/","title":{"rendered":"Rouen : une victoire am\u00e8re pour ces parents tentant de rapatrier leur enfant rest\u00e9 en Allemagne"},"content":{"rendered":"\n

Article de Christophe Hubard, paru le 24\/02\/2019 dans le journal Paris Normandie<\/a><\/p>\n\n\n\n

Droit de suite. L\u2019association qui se bat pour rapatrier les enfants rest\u00e9s sur le sol allemand vient d\u2019obtenir une premi\u00e8re victoire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"
Alain Joly \u00e0 la conf\u00e9rence de presse du 29 mai 2018 au Parlement europ\u00e9en \u00e0 Strasbourg<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

L\u2019association Enfants otages cr\u00e9\u00e9e en 2011 \u00e0 Rouen (nos \u00e9ditions du 3 juillet 2017<\/a> et du 16 juin 2018<\/a>) vient d\u2019arracher une victoire importante. Depuis nombre d\u2019ann\u00e9es que ses deux fondateurs, Alain Joly et Karine Bachelier, attendaient que le Parlement europ\u00e9en se prononce sur les innombrables cas d\u2019enfants rest\u00e9s sur le sol allemand (le plus souvent apr\u00e8s la s\u00e9paration d\u2019un couple dont l\u2019un des deux parents est Allemand)… Voil\u00e0 qui est fait depuis le 29 novembre 2018.<\/p>\n\n\n\n

Le Parlement europ\u00e9en a enfin vot\u00e9 une r\u00e9solution adress\u00e9e \u00e0 la Commission reprenant les nombreuses critiques \u00e9mises \u00e0 l\u2019encontre du Jugendamt (l\u2019administration de la jeunesse).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Pour nous c\u2019est une victoire\u00a0\u00bb<\/em>, reconna\u00eet Alain Joly, ce parent rouennais, \u00e9loign\u00e9 de sa fille depuis 2009, rest\u00e9e en Allemagne avec sa m\u00e8re. \u00ab\u00a0\u00c7a nous donne du cr\u00e9dit\u00a0\u00bb. <\/em>Le texte a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec 580 voix pour, 18 contre et 36 abstentions.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette r\u00e9solution, l\u2019Allemagne est \u00e9pingl\u00e9e pour sa conception tr\u00e8s particuli\u00e8re de \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant\u00a0\u00bb<\/em>. \u00ab\u00a0Les p\u00e9titionnaires <\/em>[ces parents ayant d\u00e9pos\u00e9 un dossier devant la Commission des p\u00e9titions, NDLR] d\u00e9noncent le fait que <\/em>[…] les autorit\u00e9s allemandes comp\u00e9tentes interpr\u00e8tent syst\u00e9matiquement l\u2019imp\u00e9ratif de protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant comme la n\u00e9cessit\u00e9 que l\u2019enfant reste sur le territoire allemand, m\u00eame dans des cas o\u00f9 des abus et des violences domestiques contre le parent non-allemand ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9s\u00a0\u00bb. <\/em>La r\u00e9solution a donc le m\u00e9rite de poser noir sur blanc ces probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

Pourtant, cette victoire laisse un go\u00fbt amer. Car il est une chose de coucher sur le papier les r\u00e9criminations des parents concern\u00e9s mais il en est une autre de les faire siennes et de condamner de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise ces pratiques.<\/p>\n\n\n\n

Les enfants entendus d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 3 ans en Allemagne<\/h3>\n\n\n\n

Plusieurs amendements ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s et ont att\u00e9nu\u00e9 la force du texte initial. L\u2019exemple le plus frappant est l\u2019ajout du mot \u00ab\u00a0pr\u00e9tendument\u00a0\u00bb<\/em> au moment d\u2019\u00e9voquer les \u00ab\u00a0proc\u00e9dures administratives et judiciaires pr\u00e9tendument discriminatoires ou d\u00e9savantageuses […] adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre <\/em>[de ces parents non-allemands] par les autorit\u00e9s allemandes, dont le Jugendamt\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Tous les p\u00e9titionnaires ont fourni les documents prouvant leurs dires. Cet amendement remet en cause la sinc\u00e9rit\u00e9 du groupe de travail <\/em>[de la Commission des p\u00e9titions]\u00a0\u00bb, r\u00e9prouve Alain Joly.<\/p>\n\n\n\n

Le mot pr\u00e9tendument appara\u00eet encore lorsque le texte aborde un point essentiel. L\u2019Allemagne rejette en effet des d\u00e9cisions rendues par d\u2019autres tribunaux nationaux sous pr\u00e9texte que l\u2019enfant, pourtant tr\u00e8s jeune, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu, le syst\u00e8me allemand interrogeant les enfants d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 3 ans . \u00ab\u00a0Le Parlement europ\u00e9en s\u2019inqui\u00e8te […] du fait que […] les autorit\u00e9s allemandes peuvent, pr\u00e9tendument, syst\u00e9matiquement refuser de reconna\u00eetre les d\u00e9cisions judiciaires rendues dans d\u2019autres \u00c9tats membres <\/em>[malgr\u00e9 les textes europ\u00e9ens l\u2019obligeant \u00e0 le faire] dans les cas o\u00f9 les enfants de moins de 3 ans n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 entendus\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0C\u2019est la premi\u00e8re fois que nous r\u00e9ussissons \u00e0 faire passer une r\u00e9solution, mais pour des raisons contraires, s\u00fbrement politiques, ils <\/em>[les eurod\u00e9put\u00e9s] ont vot\u00e9 contre nos int\u00e9r\u00eats\u00a0\u00bb<\/em>, d\u00e9plore Alain Joly.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9solution, qui est par d\u00e9finition non-contraignante, doit \u00eatre transmise aux parlements des \u00c9tats membres. \u00c0 suivre.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Personne ne fait rien\u00a0\u00bb<\/h3>\n\n\n\n

Interview de St\u00e9phanie Dupont-Baillon, avocate en droit des affaires et en droit international de la famille (les d\u00e9placements illicites – les enl\u00e8vements internationaux) qui suit plusieurs familles aux prises avec le syst\u00e8me judiciaire allemand.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Il y a 300 p\u00e9titions en cours devant le Parlement europ\u00e9en et tant d\u2019autres parents qui n\u2019en ont pas (encore) d\u00e9pos\u00e9. Tout le monde est au courant mais personne ne fait rien. Les instances diplomatiques ne s\u2019en occupent pas du tout. On a de tr\u00e8s bons magistrats en France mais ils manquent de formation sur ces cas-l\u00e0. Certains aspects sont tr\u00e8s techniques. Rien que les notions d\u2019autorit\u00e9 parentale, de r\u00e9sidence et de droit de garde ne se traduisent pas de la m\u00eame mani\u00e8re en allemand. \u00c0 vrai dire, ce n\u2019est pas une question de nationalit\u00e9. Au vu de certains cas, une fois que les enfants sont sur le sol allemand, ils ne peuvent plus en sortir. Pour eux, l\u2019enfant sera mieux en Allemagne\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont encore une fois des propos tr\u00e8s durs…<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Ce discours est inaudible car il ne faut pas vexer les Allemands. La moindre critique et on prend le risque de vous sortir que vous \u00eates germanophobe. Moi-m\u00eame au d\u00e9but je disais \u00e0 Alain [Joly] qu\u2019il allait trop loin. Apr\u00e8s je suis rentr\u00e9e dans les dossiers et finalement je me dis qu\u2019il ne va pas assez loin\u00a0! Pour se rendre compte, un juge allemand m\u2019a un jour r\u00e9pondu ceci dans une proc\u00e9dure qui est en cours\u00a0: \u00ab\u00a0Ce n\u2019est pas parce qu\u2019on n\u2019a pas de preuve qu\u2019on ne gagne pas ici\u00a0\u00bb. L\u2019Allemagne ne respecte pas le droit europ\u00e9en, refuse d\u2019appliquer les d\u00e9cisions fran\u00e7aises alors qu\u2019on signe le Trait\u00e9 d\u2019Aix-la-Chapelle c\u00e9l\u00e9brant l\u2019anniversaire du Trait\u00e9 de l\u2019\u00c9lys\u00e9e consacrant la coop\u00e9ration franco-allemande, coop\u00e9ration qui n\u2019existe absolument quand il s\u2019agit d\u2019enfants\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article de Christophe Hubard, paru le 24\/02\/2019 dans le journal Paris Normandie Droit de suite. L\u2019association qui se bat pour rapatrier les enfants rest\u00e9s sur le sol allemand vient d\u2019obtenir une premi\u00e8re victoire. L\u2019association Enfants otages cr\u00e9\u00e9e en 2011 \u00e0 Rouen (nos \u00e9ditions du 3 juillet 2017 et du 16 juin 2018) vient d\u2019arracher une victoire importante. … Continuer la lecture de Rouen : une victoire am\u00e8re pour ces parents tentant de rapatrier leur enfant rest\u00e9 en Allemagne<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6,8],"tags":[],"class_list":["post-807","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nos-billets","category-parlement-europeen"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/807","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=807"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/807\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=807"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=807"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=807"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}