{"id":792,"date":"2018-07-23T19:27:00","date_gmt":"2018-07-23T19:27:00","guid":{"rendered":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/?p=792"},"modified":"2021-02-03T05:46:20","modified_gmt":"2021-02-03T05:46:20","slug":"couples-binationaux-la-plupart-des-cas-denfants-dits-voles-sont-franco-allemands","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/792\/couples-binationaux-la-plupart-des-cas-denfants-dits-voles-sont-franco-allemands\/","title":{"rendered":"Couples binationaux : \u00ab\u00a0La plupart des cas d\u2019enfants dits vol\u00e9s sont franco-allemands\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Article paru le 22\/07\/2018 dans Le Parisien<\/a><\/p>\n\n\n\n

Dans une tribune au Parisien – Aujourd\u2019hui en France, trois parlementaires europ\u00e9ens se mobilisent pour un meilleur traitement des affaires familiales.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Entre 2007 et 2018, le Parlement europ\u00e9en a re\u00e7u plus de 300 p\u00e9titions d\u00e9non\u00e7ant les pratiques des tribunaux et du Jugendamt, l\u2019Office allemand de la jeunesse. LP\/Olivier Corsan<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Emmanuel Maurel (PS), Virginie Rozi\u00e8re (RG) et Edouard Martin (PS), parlementaires europ\u00e9ens<\/h3>\n\n\n\n

Des centaines de nos compatriotes ont perdu la garde de leur enfant n\u00e9 d\u2019une union franco-allemande, pour la seule raison qu\u2019ils ne sont pas allemands. Les juridictions allemandes ont tendance \u00e0 donner gain de cause \u00e0 l\u2019Allemand(e) qui dispute la garde de l\u2019enfant \u00e0 un(e) Fran\u00e7ais(e). Dans le cas d\u2019un conflit transfrontalier, le verdict est le m\u00eame : peu importe son lieu habituel de r\u00e9sidence, l\u2019enfant issu d\u2019un couple binational doit rester (ou retourner) sur le sol allemand, afin de prot\u00e9ger son \u00ab\u00a0son int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le Jugendamt, l\u2019Office allemand de la jeunesse, qui veille \u00e0 l\u2019intangibilit\u00e9 de cette r\u00e8gle. Se voulant \u00ab\u00a0l\u2019avocat des enfants\u00a0\u00bb, le Jugendamt, 35 Mds\u20ac de budget, a pour mission de verser les allocations familiales et d\u2019intervenir dans les cas de s\u00e9parations judiciaires avec enfant(s). Son organisation est tr\u00e8s d\u00e9centralis\u00e9e et en m\u00eame temps c\u2019est une v\u00e9ritable institution, un Etat dans l\u2019Etat, qu\u2019on appelle aussi \u00ab\u00a0le troisi\u00e8me parent\u00a0\u00bb. Il conseille les tribunaux, qui suivent ses avis, nourris par la certitude que l\u2019Allemagne est le meilleur endroit au monde pour \u00e9lever des enfants.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi que des parents fran\u00e7ais sont jug\u00e9s inaptes \u00e0 \u00e9duquer leurs enfants. C\u2019est ainsi que des p\u00e8res et des m\u00e8res fran\u00e7ais perdent tout droit sur eux et s\u2019en retrouvent d\u00e9finitivement s\u00e9par\u00e9s alors m\u00eame que des jugements de tribunaux fran\u00e7ais revendiqueraient l\u2019inverse. Ennuyeux au moment o\u00f9 l\u2019on pense la cr\u00e9ation d\u2019un procureur europ\u00e9en et o\u00f9 les juges nationaux doivent se faire mutuellement confiance. La plupart des cas d\u2019enfants dits \u00ab\u00a0vol\u00e9s\u00a0\u00bb sont franco-allemands, mais ils sont aussi polonais, su\u00e9dois, italiens\u2026 Des milliers de parents europ\u00e9ens sont victimes de cette discrimination.<\/p>\n\n\n\n

Entre 2007 et 2018, le Parlement europ\u00e9en a re\u00e7u plus de 300 p\u00e9titions d\u00e9non\u00e7ant ces pratiques, n\u00e9anmoins le droit familial ne relevant pas des comp\u00e9tences de l\u2019UE, la Commission refuse toute \u00ab\u00a0ing\u00e9rence\u00a0\u00bb dans les affaires nationales. Un r\u00e8glement de 2003 existe pourtant, sur les diff\u00e9rends transfrontaliers en mati\u00e8re matrimoniale et de responsabilit\u00e9 parentale, mais il pr\u00e9cise que cette derni\u00e8re est d\u00e9termin\u00e9e par la loi du pays de r\u00e9sidence de l\u2019enfant. Ce faisant, la l\u00e9gislation europ\u00e9enne d\u00e9tourne le regard de la pratique concr\u00e8te des tribunaux et du Jugendamt lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du d\u00e9bat \u00ab\u00a0comp\u00e9tences nationales versus comp\u00e9tences communautaires\u00a0\u00bb, comment peut-on accepter une vision aussi unilat\u00e9rale de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant ? Les couples binationaux sont nombreux \u2014 pr\u00e8s de 14 % des mariages fran\u00e7ais sont mixtes et parmi eux les couples binationaux europ\u00e9ens sont en augmentation constante. C\u2019est l\u2019un des heureux r\u00e9sultats de la libre circulation des personnes. En abolissant les fronti\u00e8res, l\u2019Union europ\u00e9enne permet d\u2019aimer. Mais si l\u2019amour est permis, les s\u00e9parations qui en r\u00e9sultent ne sont, elles, pas assez encadr\u00e9es<\/a>. \u00c0 cause du Jugendamt et de l\u2019inaction europ\u00e9enne, des centaines de couples se s\u00e9parent ainsi dans l\u2019injustice \u2014 et dans la ruine : non seulement la proc\u00e9dure administrativo-judiciaire allemande est infiniment plus complexe que la n\u00f4tre, mais elle est aussi exclusivement formul\u00e9e en allemand et surtout\u2026 tr\u00e8s on\u00e9reuse. Les frais d\u2019enregistrement et d\u2019avocats peuvent tr\u00e8s vite d\u00e9passer plusieurs dizaines de milliers d\u2019euros. Bafouant en toute impunit\u00e9 deux principes fondamentaux de l\u2019Union \u2014 la non-discrimination \u00e0 raison de la nationalit\u00e9 et la libre circulation des personnes, l\u2019Allemagne, expose des citoyens europ\u00e9ens \u00e0 la plus cruelle des injustices : \u00eatre d\u00e9finitivement s\u00e9par\u00e9s d\u2019un enfant.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Europe doit favoriser une coordination minimale entre les diff\u00e9rents droits nationaux de la famille, ne serait-ce que pour \u00e9viter des situations aussi kafka\u00efennes que celles cr\u00e9\u00e9es par le Jugendamt, et s\u2019int\u00e9resser davantage aux enfants issus de couples binationaux europ\u00e9ens. Or c\u2019est \u00e0 l\u2019Europe d\u2019agir, en faisant respecter ses principes et en cr\u00e9ant les conditions, concernant les affaires familiales, d\u2019un v\u00e9ritable droit au proc\u00e8s \u00e9quitable en Allemagne et partout en Europe. Repr\u00e9sentants des citoyens, nous, parlementaires europ\u00e9ens, refusons d\u2019\u00eatre complices d\u2019une telle situation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article paru le 22\/07\/2018 dans Le Parisien Dans une tribune au Parisien – Aujourd\u2019hui en France, trois parlementaires europ\u00e9ens se mobilisent pour un meilleur traitement des affaires familiales. Emmanuel Maurel (PS), Virginie Rozi\u00e8re (RG) et Edouard Martin (PS), parlementaires europ\u00e9ens Des centaines de nos compatriotes ont perdu la garde de leur enfant n\u00e9 d\u2019une union … Continuer la lecture de Couples binationaux : \u00ab\u00a0La plupart des cas d\u2019enfants dits vol\u00e9s sont franco-allemands\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-792","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dans-la-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/792","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=792"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/792\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=792"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=792"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=792"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}