{"id":751,"date":"2017-07-07T11:26:00","date_gmt":"2017-07-07T11:26:00","guid":{"rendered":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/?p=751"},"modified":"2021-02-01T15:55:15","modified_gmt":"2021-02-01T15:55:15","slug":"rouen-quand-le-couple-franco-allemand-se-dechire-autour-des-enfants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/751\/rouen-quand-le-couple-franco-allemand-se-dechire-autour-des-enfants\/","title":{"rendered":"Rouen : quand le couple franco-allemand se d\u00e9chire autour des enfants"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"eo-source wp-block-paragraph\"><a rel=\"noreferrer noopener\" href=\"http:\/\/www.paris-normandie.fr\/ouverture\/rouen--quand-le-couple-franco-allemand-se-dechire-autour-des-enfants-OD10201285\" target=\"_blank\">Article de Boris Maslard et Christophe Hubard, paru le 02\/07\/2017 dans le journal Paris Normandie<\/a><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Depuis sa s\u00e9paration avec son conjoint allemand, Karine Bachelier a progressivement perdu tous ses droits sur sa fille. Elle a fond\u00e9 \u00e0 Rouen, en 2011, l\u2019association Enfants otages pour aider les parents confront\u00e9s \u00e0 des situations similaires. Malgr\u00e9 des r\u00e8glements europ\u00e9ens, l\u2019Allemagne se r\u00e9serve le droit de refuser une d\u00e9cision de justice prise par un autre \u00c9tat membre concernant, par exemple, la garde des enfants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"900\" height=\"506\" src=\"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/karine-bachelier.jpg\" alt=\"\" class=\"wp-image-754\" srcset=\"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/karine-bachelier.jpg 900w, https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/karine-bachelier-300x169.jpg 300w, https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/karine-bachelier-768x432.jpg 768w, https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-content\/uploads\/2017\/07\/karine-bachelier-620x349.jpg 620w\" sizes=\"auto, (max-width: 900px) 100vw, 900px\" \/><figcaption>Karine Bachelier<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Tous les mardis soir, Karine Bachelier compose le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de son ex-conjoint pour joindre sa fille rest\u00e9e en Allemagne. En vain. <em>\u00ab\u00a0Depuis 2012, il ne r\u00e9pond plus\u00a0\u00bb<\/em>, raconte cette m\u00e8re de famille meurtrie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Rouennaise de 41 ans, au m\u00eame titre que des centaines de parents, tente de faire valoir ses droits. Elle est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019association Enfants otages, cr\u00e9\u00e9e en 2011 \u00e0 Rouen, avec Alain Joly, un p\u00e8re traversant une situation semblable. Ensemble et avec un relais actif en Italie, ils viennent en aide \u00e0 des parents en conflit avec leur ex-conjoint allemand pour les questions de garde et de visite. L\u2019association estime que l\u2019Allemagne, via le Jugendamt (en fran\u00e7ais, \u00ab\u00a0l\u2019administration de la jeunesse\u00a0\u00bb), favorise tr\u00e8s souvent le parent allemand.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0L\u2019impression d\u2019avoir servi de m\u00e8re porteuse\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une situation surprenante, dans une Union europ\u00e9enne symbole de protection, reposant essentiellement sur les diff\u00e9rences de proc\u00e9dures et la difficult\u00e9 \u00e0 faire respecter les r\u00e8glements europ\u00e9ens entre les \u00c9tats membres &#8211; Bruxelles II bis en l\u2019occurrence, adopt\u00e9 en 2003, cens\u00e9 r\u00e9gler ces questions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 1998, Karine Bachelier part six mois outre-Rhin pour un stage d\u2019\u00e9tudes. <em>\u00ab\u00a0Pas de bol, je l\u2019ai rencontr\u00e9 au bout d\u2019un mois, \u00e0 Nuremberg\u00a0\u00bb<\/em>, glisse-t-elle \u00e0 propos du futur p\u00e8re de ses deux enfants, sur un ton dissimulant une col\u00e8re contenue. Am\u00e9lie na\u00eet en 2004, suivie de Patrick en 2007. Mais le couple se s\u00e9pare peu de temps apr\u00e8s. <em>\u00ab\u00a0Il est parti du jour au lendemain, en ao\u00fbt<\/em><em>2008&Prime;<\/em>, pour <em>\u00ab\u00a0vivre avec son ex avec qui il a d\u00e9j\u00e0 eu une fille\u00a0\u00bb<\/em>. Pendant un an, Karine a la garde de ses enfants, le p\u00e8re les voit un week-end sur deux. Jusqu\u2019au 19 octobre 2009. <em>\u00ab\u00a0Il ne les a pas amen\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole apr\u00e8s une garde.\u00a0\u00bb<\/em> La proc\u00e9dure judiciaire est enclench\u00e9e pour r\u00e9cup\u00e9rer ses enfants. Mais face au p\u00e8re r\u00e9clamant \u00e9galement la garde, l\u2019\u00e9quivalent outre-Rhin du juge aux affaires familiales ordonne la s\u00e9paration des enfants. Karine r\u00e9cup\u00e8re Patrick et voit sa fille s\u2019\u00e9loigner. Son appel pour obtenir une d\u00e9cision plus favorable n\u2019y changera rien. <em>\u00ab\u00a0Jusqu\u2019en 2011 tout est tr\u00e8s compliqu\u00e9. Le p\u00e8re ne respecte pas les jugements<\/em>, poursuit-elle. <em>Plus \u00e7a allait et plus il me l\u2019apportait tard et la reprenait t\u00f4t. Petit \u00e0 petit, il rognait mon droit de visite.\u00a0\u00bb<\/em> Au fil des mois, elle r\u00e9alise son impuissance \u00e0 faire respecter ses droits. <em>\u00ab\u00a0J\u2019ai signal\u00e9 les probl\u00e8mes au Jugendamt mais cela n\u2019a rien donn\u00e9. J\u2019ai tout de suite compris que je n\u2019avais aucune chance.\u00a0\u00bb<\/em> C\u2019est toutefois une employ\u00e9e du Jugendamt qui lui donnera officieusement un conseil pr\u00eat \u00e0 tout chambouler. <em>\u00ab\u00a0Elle m\u2019a expliqu\u00e9 que mon fils risquait d\u2019\u00eatre plac\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em> D\u00e9sormais au ch\u00f4mage, Karine Bachelier d\u00e9cide de rentrer en France. <em>\u00ab\u00a0J\u2019ai organis\u00e9 mon d\u00e9m\u00e9nagement en huit jours, sans pr\u00e9venir personne\u00a0\u00bb<\/em>, sauf son ex-conjoint. <em>\u00ab\u00a0Il a accept\u00e9 de me donner son accord par \u00e9crit pour que je puisse quitter le pays avec Patrick. Je ne voulais pas \u00eatre accus\u00e9e d\u2019enl\u00e8vement \u00e0 mon retour. D\u00e8s le d\u00e9but, le p\u00e8re ne s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 qu\u2019\u00e0 la fille<\/em>, assure-t-elle, ajoutant dans un souffle : <em>C\u2019est horrible une m\u00e8re devant choisir entre ses deux enfants.\u00a0\u00bb<\/em> Depuis, le p\u00e8re de ses enfants s\u2019est mari\u00e9 avec son ex et a pris le nom allemand de cette derni\u00e8re (le sien \u00e9tant d\u2019origine polonaise).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un \u00e0 deux appels par mois<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dernier acte en date, <em>\u00ab\u00a0il m\u2019a annonc\u00e9 en mai son intention de faire une requ\u00eate pour m\u2019enlever l\u2019autorit\u00e9 parentale. Si on d\u00e9truit ma filiation avec ma fille, j\u2019aurais l\u2019impression d\u2019avoir servi de m\u00e8re porteuse car sa nouvelle femme \u00e9tait trop \u00e2g\u00e9e pour avoir un autre enfant et leur premi\u00e8re fille a des difficult\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/em> La derni\u00e8re fois que Karine Bachelier a vu la sienne, c\u2019\u00e9tait en janvier 2016, \u00e0 peine le temps d\u2019une journ\u00e9e. Son ancien compagnon tentait (en vain) de lui faire signer une autorisation pour qu\u2019Am\u00e9lie prenne le nom de sa nouvelle femme. <em>\u00ab\u00a0Elle ne m\u2019a pas parl\u00e9. Je l\u2019ai trouv\u00e9e tr\u00e8s ferm\u00e9e. Avant, c\u2019\u00e9tait un rayon de soleil. Aujourd\u2019hui, elle a des probl\u00e8mes de comportement \u00e0 l\u2019\u00e9cole.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cas similaires (lire par ailleurs) ne sont pas rares. Au titre de l\u2019association Enfants otages, <em>\u00ab\u00a0nous recevons entre un \u00e0 deux appels par mois<\/em>, calcule-t-elle. <em>\u00ab\u00a0Malheureusement, lorsque les gens nous contactent c\u2019est souvent d\u00e9j\u00e0 trop tard<\/em>, ajoute Alain Joly, l\u2019autre cheville ouvri\u00e8re de l\u2019association.<em> Il faut nous appeler avant de se rendre \u00e0 toute convocation allemande ou de r\u00e9pondre \u00e0 tout courrier.\u00a0\u00bb <\/em>Les multiples proc\u00e9dures \u00e0 engager (toujours en langue allemande) finissent d\u2019user et de d\u00e9courager des parents souhaitant pr\u00e9server leurs enfants. <em>\u00ab\u00a0En Allemagne, il faut faire des proc\u00e9dures pour tout<\/em>, commente Karine Bachelier. <em>Pour les droits de visite, le lieu de r\u00e9sidence, l\u2019autorit\u00e9 parentale, les affaires scolaires&#8230; Ce n\u2019est pas comme en France o\u00f9 l\u2019on fait un \u00ab\u00a0paquet\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La difficult\u00e9 de faire respecter des d\u00e9cisions prises par les deux parents renforce cette impasse. <em>\u00ab\u00a0L\u2019Allemagne respecte en apparence les conventions et les r\u00e8glements qui imposent de d\u00e9cider toujours en consid\u00e9rant le bien-\u00eatre de l\u2019enfant mais dans leur conception ce bien-\u00eatre signifie \u00eatre \u00e9lev\u00e9 en Allemagne\u00a0\u00bb<\/em>, compl\u00e8te Alain Joly. <em>\u00ab\u00a0On est seuls, l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais ne s\u2019en pr\u00e9occupe pas\u00a0\u00bb<\/em>, soupire Karine Bachelier, d\u00e9courag\u00e9e devant son impuissance \u00e0 se faire entendre par l\u2019Allemagne et par son propre pays&#8230;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Contact de l\u2019association : 06 04 19 24 25.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>D\u2019autres cas en Normandie et ailleurs<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le co-fondateur de l\u2019association Enfants otages, Alain Joly, le calvaire d\u00e9bute en 2009 quand, du jour au lendemain, son amie allemande quitte le domicile avec leur fille d\u2019\u00e0 peine trois ans. <em>\u00ab\u00a0Le tribunal allemand a estim\u00e9 que je n\u2019\u00e9tais pas apte \u00e0 \u00e9lever mon enfant du fait de mon handicap\u00a0\u00bb<\/em>, relate le Fran\u00e7ais, aveugle. Quelques mois plus tard, <em>\u00ab\u00a0un coup de fil anonyme pass\u00e9 au Jugendamt annonce que j\u2019allais peut-\u00eatre essayer d\u2019enlever ma fille&#8230;\u00a0\u00bb<\/em> Apr\u00e8s une ann\u00e9e pass\u00e9e \u00e0 voir sa fille trois heures toutes les trois semaines en Allemagne en pr\u00e9sence d\u2019un avocat, aujourd\u2019hui, Alain Joly, d\u00e9sormais Rouennais, est autoris\u00e9 \u00e0 l\u2019accueillir dans un appartement qu\u2019il conserve en Bavi\u00e8re mais doit \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un tiers pour sortir avec elle&#8230; <em>\u00ab\u00a0\u00c0 11 ans, elle ne peut toujours pas rester dormir chez moi\u00a0\u00bb<\/em>, d\u00e9plore-t-il, d\u00e9sarm\u00e9. Il continue de la voir deux jours toutes les trois semaines.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le cas de Fabien Lecoutey est l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rent. Lui et sa femme sont Fran\u00e7ais, originaires de Caen. Partis vivre en 1997 \u00e0 Vannes, en Bretagne, ils se s\u00e9parent en 2007. Mais au cours des vacances, la m\u00e8re enl\u00e8ve leurs deux gar\u00e7ons n\u00e9s en 2002 et 2006 direction l\u2019Allemagne, o\u00f9 elle refait sa vie. <em>\u00ab\u00a0Au commissariat, on m\u2019a conseill\u00e9 de monter une \u00e9quipe pour aller chercher mes enfants car ils ne pouvaient rien faire!\u00a0\u00bb<\/em>, se souvient Fabien Lecoutey. En 2009, il accepte finalement de c\u00e9der ses droits. <em>\u00ab\u00a0Elle voulait que je signe ou sinon je ne les reverrais pas me disait-elle.\u00a0\u00bb<\/em> Depuis d\u00e9but 2016, l\u2019a\u00een\u00e9, 15 ans, ne veut plus voir son p\u00e8re. <em>\u00ab\u00a0Il ne parle plus ni \u00e0 moi, ni \u00e0 ma famille, ni \u00e0 ses quelques tr\u00e8s bons copains qu\u2019il avait en France. M\u00eame le juge en Allemagne a mis en garde sur la manipulation du compagnon de mon ex-femme. Je n\u2019aurai jamais imagin\u00e9 qu\u2019un jour un de mes enfants puisse ne plus me parler. Aujourd\u2019hui, j\u2019accepte toutes les situations d\u2019\u00e9chec pour r\u00e9ussir \u00e0 conserver mon deuxi\u00e8me.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Jugendamt intervient \u00e9galement lors de d\u00e9m\u00e9nagement hors d\u2019Allemagne. En 2007, un couple franco-allemand vivant pr\u00e8s du Rhin projette de partir vivre \u00e0 Strasbourg. Leurs deux filles sont r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es \u00e0 la sortie de l\u2019\u00e9cole et plac\u00e9es dans une famille allemande par le Jugendamt. Ils profiteront d\u2019un droit de visite pour prendre la fuite et franchir la fronti\u00e8re\u2026 France 3 leur avait consacr\u00e9 un reportage :<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe loading=\"lazy\" title=\"Allemagne kidnappe les enfants binationaux\" width=\"660\" height=\"371\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/Zx16qUBqvOk?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\u00ab\u00a0Des auditions d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 3 ans\u00a0\u00bb<\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Eleonora Evi, eurod\u00e9put\u00e9e italienne (Mouvement 5 \u00e9toiles), a pr\u00e9sid\u00e9 un groupe de travail (de fin 2015 jusqu\u2019au vote du rapport final le 3 mai dernier), au sein de la commission des p\u00e9titions du Parlement europ\u00e9en, sur les probl\u00e8mes de la protection de l\u2019enfance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quel est le r\u00f4le de la commission des p\u00e9titions ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Eleonora Evi : \u00ab\u00a0Tout citoyen europ\u00e9en peut adresser une p\u00e9tition. La commission n\u2019a pas de pouvoir l\u00e9gislatif mais elle permet de mettre en \u00e9vidence certaines lacunes du droit europ\u00e9en.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pourquoi avoir r\u00e9clam\u00e9 un groupe de travail sur cette question des enfants binationaux ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0C\u2019est le principal probl\u00e8me trait\u00e9 par la commission des p\u00e9titions. Depuis 2006, nous avons enregistr\u00e9 pr\u00e8s de 250 cas mais ce n\u2019est que la partie \u00e9merg\u00e9e de l\u2019iceberg car tous les parents ne connaissent pas la commission. Il existe \u00e9galement d\u2019autres p\u00e9titions ant\u00e9rieures mais il nous est difficile de les r\u00e9pertorier. Cela ne concerne pas seulement la France, mais aussi l\u2019Italie, la Pologne, la Su\u00e8de ou des pays de l\u2019Europe de l\u2019Est. On a maintenant de vrais t\u00e9moignages et des \u00e9l\u00e9ments concrets qui nous disent qu\u2019il existe des discriminations [contest\u00e9es par les autorit\u00e9s allemandes, lire par ailleurs, NDLR] entre les parents ; en particulier le parent qui n\u2019est pas allemand est pratiquement syst\u00e9matiquement discrimin\u00e9 par le Jugendamt.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>En quoi consiste ce Jugendamt si d\u00e9cri\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0C\u2019est une administration qui intervient toujours dans le cas des s\u00e9parations avec enfant. Il devient une sorte d\u2019avocat pour l\u2019enfant. Il donne des recommandations au juge qui sont presque syst\u00e9matiquement suivies par ce dernier. Et si elles ne le sont pas, le Jugendamt peut faire appel. C\u2019est extr\u00eamement particulier. Cette troisi\u00e8me partie qu\u2019est le Jugendamt veille aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019Allemagne. C\u2019est un peu fort de le dire mais c\u2019est ce que l\u2019on a constat\u00e9 pendant toutes ces ann\u00e9es d\u2019investigation.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour quelles raisons ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0Ils ont un syst\u00e8me qui a toujours consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019\u00c9tat allemand est le meilleur possible pour vivre et pour \u00e9lever des enfants. C\u2019est aussi fort \u00e0 dire mais c\u2019est quelque chose qui perdure m\u00eame si, avec le pass\u00e9, on aurait d\u00fb tirer des le\u00e7ons de l\u2019Histoire.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Cela pourrait-il avoir un lien avec la faible d\u00e9mographie allemande ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0C\u2019est un fait : la natalit\u00e9 est plus basse en Allemagne. On n\u2019a pas de preuves pour le dire mais ce serait logique.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Vous estimez que l\u2019Allemagne consid\u00e8re que le bien-\u00eatre de l\u2019enfant passe par une enfance en Allemagne ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0Oui, vous ne le trouverez jamais \u00e9crit mais c\u2019est ce qui se passe. De plus, je ne peux pas l\u2019affirmer officiellement mais on peut penser qu\u2019il y a \u00e9galement une consid\u00e9ration \u00e9conomique. M\u00eame si le parent non allemand, qui n\u2019a pas la garde, n\u2019a pas les ressources financi\u00e8res pour soutenir l\u2019autre parent, il sera compl\u00e8tement press\u00e9 par le Jugendamt et la justice allemande pour donner cet argent [en passant notamment par des huissiers, NDLR].\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Quelles recommandations avez-vous \u00e9mises ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0Nous avons demand\u00e9 \u00e0 ce que soient \u00e9clair\u00e9es les notions de bien-\u00eatre et de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant et nous avons fait d\u2019autres recommandations sur un point tr\u00e8s important : en Allemagne, les enfants sont \u00e9cout\u00e9s d\u00e8s l\u2019\u00e2ge de 3 ans par le juge, les services sociaux ou le Jugendamt. Ces instants ne sont pas enregistr\u00e9s et les parents n\u2019obtiennent qu\u2019un r\u00e9sum\u00e9. Et cela va plus loin. L\u2019Allemagne s\u2019appuie sur le fait que l\u2019enfant (m\u00eame tr\u00e8s jeune) n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 entendu dans l\u2019autre pays pour ne pas respecter la d\u00e9cision pr\u00e9c\u00e9dente de cet autre \u00c9tat membre qui aurait par exemple donn\u00e9 la garde au parent non-allemand.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le probl\u00e8me est \u00e9voqu\u00e9 depuis des ann\u00e9es, notamment lors de questions pos\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale en France. Comment expliquez-vous que l\u2019on en soit encore \u00e0 la r\u00e9daction de rapports ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0La comp\u00e9tence europ\u00e9enne est tr\u00e8s limit\u00e9e sur ces sujets-l\u00e0. La pression politique permettrait de mettre en lumi\u00e8re ces probl\u00e8mes mais une partie du Parlement ne veut pas en entendre parler. Des groupes politiques ont affich\u00e9 une tr\u00e8s forte opposition \u00e0 ce groupe de travail, en particulier des membres du Parti populaire europ\u00e9en o\u00f9 les Allemands sont tr\u00e8s repr\u00e9sent\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>R\u00e9ponse des autorit\u00e9s allemandes<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans une r\u00e9ponse apport\u00e9e \u00e0 la commission des p\u00e9titions, le minist\u00e8re allemand des Affaires familiales, des seniors, des femmes et de la jeunesse atteste du droit de l\u2019Allemagne de ne pas reconna\u00eetre une d\u00e9cision prise par un autre \u00c9tat membre. \u00ab\u00a0La Cour constitutionnelle f\u00e9d\u00e9rale a statu\u00e9 qu\u2019un tribunal peut demander \u00e0 entendre un enfant \u00e2g\u00e9 de plus de 3 ans au moment de la d\u00e9cision [\u2026] L\u2019audition peut donner une indication de la relation de l\u2019enfant avec un parent, ce qui devrait \u00eatre pris en compte lors de la prise de d\u00e9cision. Une audience est obligatoire en dehors des cas exceptionnels. Selon ces principes, les d\u00e9cisions prises \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sans audience ne seront g\u00e9n\u00e9ralement pas reconnues en Allemagne.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De plus, tir\u00e9 du rapport final du groupe de travail, ce r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019intervention de M. Hoffman, repr\u00e9sentant d\u2019un Jugendamt de Berlin, lors d\u2019une r\u00e9union \u00e0 la commission des p\u00e9titions le 10 novembre 2016. Celui-ci d\u00e9ment toute discrimination de parent non-allemand : \u00ab\u00a0M. Hoffmann a soulign\u00e9 qu\u2019il n\u2019y avait pas de discrimination syst\u00e9matique \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un groupe de personnes sur la base de la nationalit\u00e9\u00a0\u00bb, souligne le rapporteur. \u00ab\u00a0Cependant, il peut comprendre que la complexit\u00e9 de la proc\u00e9dure allemande, les obstacles linguistiques, les distances, les diff\u00e9rentes normes juridiques des pays et les diff\u00e9rents concepts \u00e9ducatifs peuvent conduire \u00e0 des malentendus et \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s, \u00e0 tort, comme des discriminations. Il a ajout\u00e9 que les diff\u00e9rends [entre parents] peuvent durer des ann\u00e9es, passer par de nombreuses \u00e9tapes d\u2019appel et se retrouver au final devant la commission des p\u00e9titions. Bien qu\u2019il s\u2019agisse de cas individuels tragiques, de son point de vue, la diff\u00e9rence des nationalit\u00e9s n\u2019est pas la cl\u00e9 ici, mais plut\u00f4t l\u2019incapacit\u00e9 de trouver un compromis et le refus de coop\u00e9rer.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Article de Boris Maslard et Christophe Hubard, paru le 02\/07\/2017 dans le journal Paris Normandie Depuis sa s\u00e9paration avec son conjoint allemand, Karine Bachelier a progressivement perdu tous ses droits sur sa fille. Elle a fond\u00e9 \u00e0 Rouen, en 2011, l\u2019association Enfants otages pour aider les parents confront\u00e9s \u00e0 des situations similaires. 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