{"id":619,"date":"2015-03-23T10:05:00","date_gmt":"2015-03-23T10:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/?p=619"},"modified":"2021-02-01T08:52:09","modified_gmt":"2021-02-01T08:52:09","slug":"le-juge-et-la-fraude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/619\/le-juge-et-la-fraude\/","title":{"rendered":"Le juge et la fraude"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/a>
<\/figcaption><\/figure><\/div>\n\n\n\n

Traduction libre d’un article paru en italien sur le site Il Patto Sociale<\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai rencontr\u00e9 Armen, un papa d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9 priv\u00e9 de sa fille<\/strong>, m\u00eame s\u2019il n\u2019a rien fait de mal. Bien au contraire, il est lui-m\u00eame victime<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Armen est un parent non allemand de plus parmi tant d\u2019autres, dont l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 vers l\u2019Allemagne qui le garde en otage. Encore donc un enl\u00e8vement d\u2019enfant que l\u2019Allemagne transforme en d\u00e9placement licite, m\u00eame si c\u2019est bien \u00e9videmment surtout les enfants germanis\u00e9s par la force qui en payent toujours et encore les plus graves cons\u00e9quences. Les parents qui r\u00e9sident \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (hors de l\u2019Allemagne) sont eux, seulement priv\u00e9s de leur raison de vivre et ruin\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette affaire, il s\u2019agit d\u2019un papa, mais il aurait \u00e9galement pu s\u2019agir de l\u2019une des nombreuses mamans \u00e0 qui on a aussi enlev\u00e9 les enfants. Le sexe ou la nationalit\u00e9 du parent victime n\u2019est pas important. Le syst\u00e8me allemand prot\u00e8ge \u00e0 tout prix celui des deux parents qui est en mesure de garantir qu\u2019il restera en Allemagne, garantissant de fait, que l\u2019enfant ne quittera pas le territoire allemand. Cet enfant sera par la suite \u00e9duqu\u00e9 avec la mentalit\u00e9 allemande et la \u00ab\u00a0Weltanschauung\u00a0\u00bb (la vision du monde) du peuple allemand.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019histoire d\u2019Armen qui s\u2019est aujourd\u2019hui transform\u00e9e en une v\u00e9ritable fraude juridique, avait commenc\u00e9 comme une belle histoire d\u2019amour.<\/p>\n\n\n\n

Au d\u00e9but, Armen et Liana ont fait connaissance. Ils sont tomb\u00e9s amoureux et se sont mari\u00e9s. Ils ont eu une petite fille, Isabelle, n\u00e9e en France le 2 novembre 2006.<\/p>\n\n\n\n

Mais en 2010, la m\u00e8re abandonne une premi\u00e8re fois le domicile conjugal avec l\u2019enfant. Armen finit par les retrouver et les ram\u00e8ne \u00e0 la maison. Mais malheureusement, il n\u2019y a plus d\u2019harmonie dans le couple qui divorce en 2012.<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9occup\u00e9 par le bien-\u00eatre de l\u2019enfant, le juge qui a prononc\u00e9 le divorce aux torts exclusifs de Liana,<\/strong> a malgr\u00e9 tout ordonn\u00e9 une r\u00e9sidence altern\u00e9e, afin de pr\u00e9server<\/strong> les relations entre l\u2019enfant et ses deux parents. La r\u00e9sidence est fix\u00e9e dans la ville o\u00f9 la famille vivait avant la s\u00e9paration. Le juge pr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019aucun des deux parents ne peut quitter le territoire fran\u00e7ais avec Isabelle sans l\u2019accord de l\u2019autre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une courte p\u00e9riode de tranquillit\u00e9 succ\u00e8de au divorce, mais ce n\u2019est que le calme avant la temp\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

En juillet 2012, Liana s\u2019enfuit \u00e0 nouveau avec l\u2019enfant, mais cette fois-ci, en Allemagne. D\u00e8s lors, il ne s\u2019agit plus d\u2019un \u00ab\u00a0banal\u00a0\u00bb enl\u00e8vement. C\u2019est pour Armen le d\u00e9but d\u2019un cauchemar qui n\u2019est toujours pas termin\u00e9 et qui, comme pour tant d\u2019autres parents, ne se terminera certainement jamais.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un cauchemar dans lequel toutes les valeurs, les concepts et les principes de justice et d\u2019\u00e9quit\u00e9 sont d\u00e9tourn\u00e9s. Armen d\u00e9couvre un monde qui marche sur la t\u00eate, dans lequel justice, politique et \u00e9conomie se m\u00e9langent. C\u2019est \u00e9galement pour Isabelle, son entr\u00e9e dans un monde qui est aussi une prison, la prison dor\u00e9e germanique, dont aucun enfant ne peut sortir.<\/strong> Tout cela, parce que l\u2019Allemagne a besoin de tous les enfants et parce qu\u2019elle d\u00e9tourne toutes les lois conventions et r\u00e8glements internationaux, pour servir ses propres int\u00e9r\u00eats d\u00e9mographiques et \u00e9conomiques.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Armen qui respecte les lois et les r\u00e8glements<\/strong>, entame une proc\u00e9dure pour obtenir le rapatriement de sa fille, juste apr\u00e8s son enl\u00e8vement. Malgr\u00e9 tout, l\u2019audience qui doit ordonner le retour de son enfant en France se tient presqu’un an apr\u00e8s sa demande de retour. Armen se confronte<\/p>\n\n\n\n

alors pour la premi\u00e8re fois \u00e0 la machine infernale des administrations allemandes. C\u2019est cette premi\u00e8re audience qui enl\u00e8vera \u00e0 jamais la fille d\u2019Armen \u00e0 son insu.<\/p>\n\n\n\n

Armen n\u2019est pas allemand. Il ne parle pas l\u2019Allemand. Son ex-femme, elle non plus n\u2019est pas allemande, mais leur fille int\u00e9resse l\u2019Allemagne qui ne la laissera plus repartir.<\/p>\n\n\n\n

Comment cela est-il possible puisqu\u2019on nous dit tout le temps que \u00ab\u00a0l\u2019Allemagne est un pays de droit europ\u00e9en\u00a0\u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ceci est possible parce que l\u2019Allemagne utilise son droit, les textes internationaux qu\u2019elle a ratifi\u00e9s et son code de proc\u00e9dures, pour l\u00e9galiser tout enl\u00e8vement et conserver tous les enfants qui arrivent de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n

Pour comprendre, examinons le cas d\u2019Armen et de sa fille Isabelle.<\/p>\n\n\n\n

En juillet 2013, Armen se rend en Allemagne, \u00e0 l\u2019audience au cours de laquelle, on d\u00e9cidera, enfin le croit-il, le rapatriement de sa fille.<\/p>\n\n\n\n

Armen est d\u00e9fendu par un avocat allemand. Mais cet avocat, comme tous les avocats allemands et comme nous le verrons plus tard, d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats de la communaut\u00e9 allemande et non pas ceux de son client \u00e9tranger. De plus, Armen qui ne parle pas l\u2019Allemand ne peut pas communiquer avec son avocat qui ne parle que l\u2019Allemand, m\u00eame s\u2019il a \u00e9t\u00e9 choisi par l\u2019autorit\u00e9 centrale [1]<\/sup><\/a> de Bonn.<\/p>\n\n\n\n

Pour sauver les apparences, on met \u00e9galement un interpr\u00e8te \u00e0 la disposition d\u2019Armen, mais cet interpr\u00e8te ne traduit que des bribes de ce qui se dit [2]<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019audience, contre l\u2019\u00a0\u00bb\u00e9tranger\u00a0\u00bb, il y a bien entendu son ex-femme, mais \u00e9galement un repr\u00e9sentant du Jugendamt (administration \u00e9tatique pour la jeunesse) et un verfahrensbeistand (un contr\u00f4leur d\u2019Etat de la proc\u00e9dure).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces personnes pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019audience sont l\u00e0, officiellement pour \u00ab\u00a0prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de l\u2019enfant \u00ab\u00a0. En r\u00e9alit\u00e9, elles participent aux d\u00e9bats au nom de l\u2019Etat et sont parties prenantes, au m\u00eame titre que les parents. Elles d\u00e9fendent la conception allemande de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant qui est de le faire grandir en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n

Comme tous les parents qui sont confront\u00e9s pour la premi\u00e8re fois \u00e0 ce syst\u00e8me, Armen ne sait pas tout cela. Seuls les parents qui ont v\u00e9cu cette exp\u00e9rience destructrice dont beaucoup ne se rel\u00e8vent jamais, savent ce qu\u2019il endure et ce qu\u2019il devra endurer.<\/p>\n\n\n\n

Cette premi\u00e8re audience commence donc dans le cadre d’une proc\u00e9dure dont tout le monde \u00e0 l\u2019exception d\u2019Armen, conna\u00eet le d\u00e9nouement. La discussion en Allemand est tr\u00e8s anim\u00e9e et le juge finit par d\u00e9cider une pause durant laquelle, on en profite pour dire \u00e0 Armen qu\u2019on pourra trouver un accord et qu\u2019on compte sur sa coop\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Mais la phrase \u00ab\u00a0On a pu trouver une base pour un accord\u00a0\u00bb qui figure dans la d\u00e9cision allemande signifie en r\u00e9alit\u00e9 qu\u2019on a trouv\u00e9 la mani\u00e8re en apparence l\u00e9gale, de ne plus renvoyer Isabelle en France.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le juge allemand a eu connaissance qu\u2019Armen qui d\u00e9tient un droit de garde commune avec la m\u00e8re, vient de demander, d\u2019une fa\u00e7on tout \u00e0 fait l\u00e9gale, au juge fran\u00e7ais qui est comp\u00e9tent dans cette affaire, de lui accorder la garde exclusive de sa fille.<\/strong> Avec cette information, le juge allemand vient de trouver le moyen de gagner du temps et de faire tra\u00eener la proc\u00e9dure de retour. On demande l\u2019approbation d\u2019Armen pour terminer l\u2019audience sur un accord qui reconna\u00eet que la r\u00e9sidence habituelle d\u2019Isabelle reste la France, que la m\u00e8re s\u2019est bien rendue coupable d\u2019un enl\u00e8vement et que les deux parents s\u2019engagent \u00e0 respecter la d\u00e9cision du juge fran\u00e7ais \u00e0 venir.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cet accord pr\u00e9cise \u00e9galement que l\u2019enfant gardera des contacts avec ses deux parents et \u00e0 cette fin, on fixera un droit de visite pour la m\u00e8re, en attendant la d\u00e9cision du juge fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Mais ce qu\u2019Armen ne sait pas et qu\u2019il d\u00e9couvrira trop tard en Franc<\/strong>e, lorsqu\u2019il recevra la d\u00e9cision \u00e9crite du tribunal qu\u2019il aura faite traduire \u00e0 ses frais, c\u2019est que le droit de visite de la m\u00e8re dont les date sont indiqu\u00e9es avec une tr\u00e8s grande pr\u00e9cision, fixent des p\u00e9riodes de r\u00e9sidence chez la m\u00e8re en Allemagne de deux \u00e0 trois mois et de temps en temps, de courts s\u00e9jours d\u2019une semaine en France, o\u00f9 la r\u00e9sidence habituelle d\u2019Isabelle a \u00e9t\u00e9 reconnue. Ce qu\u2019Armen ne sait pas non plus, contrairement au juge et \u00e0 tous les autres intervenant, son avocat compris, c\u2019est que les quelques semaines de s\u00e9jour en France qui ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9es correspondent aux p\u00e9riodes de vacances scolaires en Allemagne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ainsi, tout le syst\u00e8me juridique allemand (juge, avocats de la m\u00e8re et d\u2019Armen, Jugendamt et verfahrensbeistand) a travaill\u00e9 pour qu\u2019Isabelle soit scolaris\u00e9e en Allemagne et qu\u2019elle vive en Allemagne, tout en pr\u00e9tendant officiellement que la m\u00e8re ne d\u00e9tient qu\u2019un droit de visite.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s cet instant, les \u00ab\u00a0fondements\u00a0\u00bb sont pos\u00e9s pour l\u00e9galiser plus tard et sans accrocs l\u2019enl\u00e8vement d\u2019Isabelle par sa m\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Quand le juge fran\u00e7ais attribue ensuite la garde exclusive \u00e0 Armen et de fait, d\u00e9cide qu\u2019Isabelle doit vivre aupr\u00e8s de son p\u00e8re, le tribunal allemand saisi par la m\u00e8re d\u2019Isabelle, ne reconna\u00eet pas cette d\u00e9cision et gagne encore du temps gr\u00e2ce aux diff\u00e9rents recours possibles. Un temps tr\u00e8s important pour \u00e9tablir la r\u00e9sidence permanente d\u2019Isabelle en Allemagne.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, lorsque la d\u00e9cision du juge fran\u00e7ais est connue, la m\u00e8re n\u2019envoie plus Isabelle chez son p\u00e8re, cassant ainsi l\u2019accord qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait engag\u00e9e \u00e0 respecter au cours de l\u2019audience pr\u00e9c\u00e9dente.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Armen d\u00e9pose alors une seconde demande de retour <\/strong>et le m\u00eame tribunal qui l\u2019avait pouss\u00e9 \u00e0 signer l\u2019accord d\u00e9crit plus haut, statue avec une d\u00e9cision qui nous r\u00e9v\u00e8le la fraude et une des m\u00e9thodes utilis\u00e9es par l\u2019Allemagne pour d\u00e9tourner la loi de sa finalit\u00e9 initiale.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En effet, lors de la deuxi\u00e8me demande de retour, le juge allemand reconna\u00eet, en totale contradiction avec sa premi\u00e8re d\u00e9cision, que le jugement fran\u00e7ais attribuant la garde exclusive \u00e0 Armen n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire au retour d\u2019Isabelle en France. Que la d\u00e9cision fran\u00e7aise d\u2019attribution de la garde exclusive ait \u00e9t\u00e9 reconnue ou non en Allemagne n\u2019avait donc aucune importance. En revanche, on a perdu beaucoup de temps et beaucoup d\u2019argent est entr\u00e9 dans les caisses allemandes, sans aucun respect pour les conventions internationales qui pr\u00e9cisent que les proc\u00e9dures de rapatriement devraient \u00eatre rapides et gratuites.<\/p>\n\n\n\n

Le juge allemand traite ensuite la question de la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Certes, il avait reconnu que la r\u00e9sidence habituelle d\u2019Isabelle \u00e9tait en France, mais il savait que la Convention de La Haye d\u00e9finissait la r\u00e9sidence habituelle de l\u2019enfant comme le lieu o\u00f9 il vivait juste avant son enl\u00e8vement<\/strong>. Or, la nouvelle proc\u00e9dure de demande de retour a \u00e9t\u00e9 ouverte au moment o\u00f9 la m\u00e8re a d\u00e9cid\u00e9 de ne plus envoyer Isabelle chez son p\u00e8re, c\u2019est-\u00e0-dire, apr\u00e8s qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 scolaris\u00e9e en Allemagne, soit apr\u00e8s la recommandation du juge allemand d\u2019attendre la d\u00e9cision du juge fran\u00e7ais sur la garde. Il est d\u00e8s lors possible pour le juge allemand de d\u00e9clarer que la r\u00e9sidence habituelle d\u2019Isabelle est l\u2019Allemagne et non plus la France.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

De leur c\u00f4t\u00e9, le Jugendamt et le Verfahrensbeistand d\u00e9clarent que l\u2019enfant est maintenant bien int\u00e9gr\u00e9e en Allemagne, qu\u2019elle est heureuse dans le meilleur des mondes possibles et qu\u2019elle grandit bien dans sa nouvelle famille.<\/p>\n\n\n\n

En effet, la m\u00e8re s\u2019est remari\u00e9e avec un allemand et a ainsi donn\u00e9 \u00e0 l\u2019Etat allemand, la garantie<\/strong> qu\u2019elle voulait rester en Allemagne et qu\u2019Isabelle resterait dans ce pays.<\/p>\n\n\n\n

Le jeudi 19 mars 2015, Armen s\u2019est encore rendu en Allemagne, pour assister \u00e0 l\u2019audience qui a eu lieu parce qu\u2019il avait interjet\u00e9 appel de cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 ses suppliques, malgr\u00e9 les diff\u00e9rents courriers et appels t\u00e9l\u00e9phoniques de la S\u00e9natrice et du d\u00e9put\u00e9 des Fran\u00e7ais \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Armen n\u2019a pu b\u00e9n\u00e9ficier du soutien du Consulat dont la seule pr\u00e9occupation \u00e9tait de ne pas indisposer nos amis allemands.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toutefois, nous n\u2019avons pas baiss\u00e9 les bras et nous avons fait tout ce que nous avons pu pour d\u00e9noncer cette ni\u00e8me fraude allemande.<\/strong> Esp\u00e9rons que la d\u00e9cision qui devrait \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 Armen dans les tous prochains jours sera conforme \u00e0 ce que le juge lui a laiss\u00e9 entendre.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons toutefois d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9venu Armen qu\u2019il est aussi courant que les d\u00e9cisions \u00e9crites allemandes soient compl\u00e8tement contraires \u00e0 celles que les parents non allemands, tranquillis\u00e9s au sortir du tribunal, s\u2019attendent \u00e0 recevoir.<\/p>\n\n\n\n

\n\n\n\n

[1]<\/sup><\/a> Ce d\u00e9partement du minist\u00e8re de la justice qui assure la communication avec les services \u00e9quivalents des autres \u00e9tats et qui g\u00e8re donc les demandes de rapatriement des enfants victimes d\u2019enl\u00e8vement.<\/p>\n\n\n\n

[2]<\/sup><\/a> Plus tard, l\u2019interpr\u00e8te avouera m\u00eame \u00e0 Armen que les termes juridiques sont pour lui tr\u00e8s difficiles \u00e0 traduire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Traduction libre d’un article paru en italien sur le site Il Patto Sociale J\u2019ai rencontr\u00e9 Armen, un papa d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9 priv\u00e9 de sa fille, m\u00eame s\u2019il n\u2019a rien fait de mal. Bien au contraire, il est lui-m\u00eame victime. Armen est un parent non allemand de plus parmi tant d\u2019autres, dont l\u2019enfant a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9 vers l\u2019Allemagne … Continuer la lecture de Le juge et la fraude<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-619","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-temoignages"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/619","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=619"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/619\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=619"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=619"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=619"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}