Trois parlementaires issus de trois assembl\u00e9es et de formations politiques diff\u00e9rentes s\u2019associent pour d\u00e9fendre des valeurs universelles et d\u00e9noncer des faits pr\u00e9cis. Qu\u2019il soit port\u00e9 par des parlementaires fran\u00e7ais ou italiens, le message reste le m\u00eame et c\u2019est encourageant.<\/p>\n\n\n\n
Article paru le 23\/01\/2014 dans Le Monde<\/em><\/a><\/p>\n\n\n\n L’Europe doit se saisir de la question du divorce, trop peu d’harmonisation existe entre pays membre et des situations kafka\u00efennes naissent de ce vide, expliquent trois parlementaires.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En Europe, 13 % des couples sont binationaux. La libre circulation favorise les rencontres, \u00e0 commencer par le programme Erasmus, si bien cont\u00e9 dans les films \u00ab\u00a0L\u2019auberge espagnole\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Les poup\u00e9es russes\u00a0\u00bb. Mais si l\u2019amour est europ\u00e9en, la rupture ou le divorce, eux, le sont beaucoup moins.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 moins de l\u2019avoir v\u00e9cu, personne ne peut en effet s\u2019imaginer vers quels drames peuvent mener un divorce transnational. Personne ne peut imaginer qu\u2019en ce d\u00e9but de XXIe si\u00e8cle, \u00e0 cause d\u2019un divorce, vous puissiez ne plus voir vos enfants, \u00eatre jet\u00e9 en prison, \u00eatre ruin\u00e9, \u00eatre abandonn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il faut d\u2019abord surmonter l\u2019obstacle du conflit de juridiction. L\u2019on voudrait imaginer que les justices entre \u00c9tats membres se mettent d\u2019accord et se basent sur la r\u00e9f\u00e9rence du dernier lieu de r\u00e9sidence ou la nationalit\u00e9 des personnes. Dans les faits, les \u00c9tats d\u00e9fendent le plus souvent leurs ressortissants et l\u2019on assiste \u00e0 une course o\u00f9 le premier qui saisit le juge de son pays aura gagn\u00e9!<\/p>\n\n\n\n Cependant gr\u00e2ce au r\u00e8glement europ\u00e9en de Rome III, entr\u00e9 en vigueur dans certains \u00c9tats membres de l\u2019Union, il est d\u00e9sormais possible au moment du mariage de choisir la juridiction de son divorce, \u00e9vitant ainsi ces insupportables ann\u00e9es de proc\u00e9dures. Encore faut-il \u00eatre inform\u00e9 de son existence et des enjeux du divorce transfronti\u00e8re\u2026<\/p>\n\n\n\n Une fois la comp\u00e9tence d\u2019un tribunal national \u00e9tablie, encore faut-il pouvoir imposer les d\u00e9cisions de justice susceptibles d\u2019heurter les l\u00e9gislations familiales nationales. Personne ne peut imaginer que le Danemark ne reconnaisse pas les d\u00e9cisions en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 parentale et cautionne ainsi de facto l\u2019enl\u00e8vement par l\u2019un de ses ressortissants de ses enfants \u00e9lev\u00e9s dans un autre pays.<\/p>\n\n\n\n Personne ne peut imaginer que la l\u00e9gislation allemande permette, de facto l\u00e0 aussi, de l\u00e9galiser l\u2019enl\u00e8vement de son enfant, en accusant son ex-conjoint d\u2019avoir caress\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019intention\u00a0\u00bb de l\u2019enlever. C\u2019est au parent ainsi accus\u00e9 qu\u2019il revient de prouver qu\u2019il n\u2019a pas souhait\u00e9 enlever son enfant.<\/p>\n\n\n\n Cela repr\u00e9sente des mois voire des ann\u00e9es de proc\u00e9dures kafka\u00efennes durant lesquelles l\u2019on n\u2019autorise pas ce parent \u00e0 revoir ses enfants par crainte d\u2019enl\u00e8vement. Peu de parents r\u00e9ussissent \u00e0 aller au bout de ces proc\u00e9dures sans fin, extr\u00eamement co\u00fbteuses, pour lesquelles ils sont souvent priv\u00e9s d\u2019aide juridictionnelle.<\/p>\n\n\n\n Personne ne peut imaginer qu\u2019apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi \u00e0 prouver son innocence, le parent ayant r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le droit de visite ou de garde, se heurtera dans la pratique \u00e0 l\u2019hostilit\u00e9 de l\u2019influent Jugendamt (office allemand de protection de la jeunesse), qui peut se permettre sans grand mal de ne pas appliquer les d\u00e9cisions de justice.<\/p>\n\n\n\n O\u00f9 est l\u2019Europe dans tout cela? Nulle part, puisqu\u2019il s\u2019agit de questions administratives et judiciaires entre \u00c9tats, \u00e9chappant \u00e0 sa comp\u00e9tence. L\u2019Europe est \u00e0 ce point impuissante que l\u2019on peut \u00eatre poursuivi par un mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en pour une question de pension alimentaire et jet\u00e9 en prison. Le mandat d\u2019arr\u00eat europ\u00e9en, cr\u00e9\u00e9 pour lutter contre la grande criminalit\u00e9, s\u2019en est trouv\u00e9 d\u00e9voy\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ces situations se comptent par centaines dans les documents re\u00e7us par la Commission des p\u00e9titions du parlement europ\u00e9en. Nous sommes trop souvent interpell\u00e9s par des parents bris\u00e9s, min\u00e9s par le d\u00e9sespoir, l\u2019injustice, l\u2019attente et la ruine. Nous n\u2019avons de cesse d\u2019attirer l\u2019attention de toutes les autorit\u00e9s, europ\u00e9ennes comme nationales. En vain. \u00ab\u00a0Circulez, il n\u2019y a rien \u00e0 voir\u00a0\u00bb n\u2019est plus une r\u00e9ponse acceptable. Ce sont des vies d\u2019enfants et de parents bousill\u00e9es parce qu\u2019il n\u2019y a jamais de responsable.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 quand une d\u00e9finition europ\u00e9enne de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant ? Pourquoi, entre Allemands et Fran\u00e7ais, ne pas ressusciter la commission parlementaire de m\u00e9diation qui avait \u00e9t\u00e9 mise en place par les gouvernements Schr\u00f6der et Jospin entre 1999 et 2002 et qui avait obtenu des r\u00e9sultats appr\u00e9ciables ?<\/p>\n\n\n\n Pourquoi ne pas, \u00e0 quelques \u00c9tats volontaires, rapprocher nos droits du divorce et de l\u2019autorit\u00e9 parentale ? Pourquoi ne pas organiser chaque ann\u00e9e des assises europ\u00e9ennes des professionnels de la famille, o\u00f9 administrations, travailleurs sociaux, juges et avocats partageraient enfin leurs exp\u00e9riences ?<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019est pas fr\u00e9quent pour trois parlementaires issus de trois assembl\u00e9es et de formations politiques diff\u00e9rentes, de s\u2019associer dans une tribune. Nous le faisons pour d\u00e9fendre des valeurs universelles et d\u00e9noncer des faits pr\u00e9cis. Nous n\u2019entendons donner aucune le\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n Chaque pays doit faire des progr\u00e8s, y compris le n\u00f4tre et la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne ne pourra progresser qu\u2019\u00e0 ce prix. Mais chaque relation parent-enfant compte. Humanisons les proc\u00e9dures et \u00e9vacuons le sentiment d\u2019abandon des parents et des enfants, otages aux mains de l\u2019injustice, celle parfois, de leur propre pays.<\/p>\n\n\n\n Philippe Boulland<\/strong> (d\u00e9put\u00e9 UMP-PPE au Parlement europ\u00e9en) Trois parlementaires issus de trois assembl\u00e9es et de formations politiques diff\u00e9rentes s\u2019associent pour d\u00e9fendre des valeurs universelles et d\u00e9noncer des faits pr\u00e9cis. Qu\u2019il soit port\u00e9 par des parlementaires fran\u00e7ais ou italiens, le message reste le m\u00eame et c\u2019est encourageant. Article paru le 23\/01\/2014 dans Le Monde Les divorces cr\u00e9ent l’Europe de la d\u00e9fiance L’Europe doit se … Continuer la lecture de Les divorces cr\u00e9ent l\u2019Europe de la d\u00e9fiance (Le Monde)<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-518","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dans-la-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/518","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=518"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/518\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=518"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=518"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=518"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Les divorces cr\u00e9ent l’Europe de la d\u00e9fiance<\/h2>\n\n\n\n
HEURTER LES L\u00c9GISLATIONS FAMILIALES NATIONALES<\/h3>\n\n\n\n
DES PROC\u00c9DURES SANS FIN<\/h3>\n\n\n\n
RESSUSCITER LA COMMISSION PARLEMENTAIRE<\/h3>\n\n\n\n
Jo\u00eblle Garriaud-Maylam<\/strong> (s\u00e9natrice UMP des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger)
Pierre-Yves Le Borgn’<\/strong> (d\u00e9put\u00e9 PS des Fran\u00e7ais de l’\u00e9tranger)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"