{"id":481,"date":"2014-01-16T00:59:00","date_gmt":"2014-01-16T00:59:00","guid":{"rendered":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/?p=481"},"modified":"2021-02-01T15:59:48","modified_gmt":"2021-02-01T15:59:48","slug":"bruxelles-8eme-forum-des-droits-de-lenfant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/481\/bruxelles-8eme-forum-des-droits-de-lenfant\/","title":{"rendered":"Bruxelles : 8\u00e8me forum des droits de l\u2019enfant"},"content":{"rendered":"\n

Enl\u00e8vement d\u2019enfants, int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant, m\u00e9diation, allemands et britanniques \u00e9taient pr\u00e9sents pour nous expliquer.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Madame l\u2019eurod\u00e9put\u00e9e Roberta Angelilli<\/a>, Vice-Pr\u00e9sidente du Parlement europ\u00e9en et M\u00e9diateur du Parlement europ\u00e9en pour les enfants victimes d’enl\u00e8vement parental transfrontalier a obtenu, apr\u00e8s beaucoup d\u2019insistance, que des Organisations Non Gouvernementales (ONG) repr\u00e9sentant les parents d\u2019enfants binationaux aux prises avec les autorit\u00e9s allemandes fussent pr\u00e9sentes au 8\u00e8me forum pour les droits de l\u2019enfant \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi que le 18 et le 19 d\u00e9cembre 2013, deux associations italiennes, Free Marcel<\/a>, repr\u00e9sent\u00e9 par Pablo Palazzolo et Centro Servizi Interdisciplinare C.S.IN<\/a>, repr\u00e9sent\u00e9e par Marinella Colombo et l’Association Enfants Otages, particip\u00e8rent \u00e0 cette r\u00e9union qui a rassembl\u00e9 280 invit\u00e9s, intervenant non compris.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re journ\u00e9e, une journ\u00e9e d\u2019information, a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e \u00e0 la voie \u00e0 suivre pour d\u00e9boucher sur des lignes directrices europ\u00e9ennes portant sur le syst\u00e8me de protection des enfants et sur le fonctionnement de ce syst\u00e8me. Parmi les th\u00e8mes pr\u00e9vus, ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s la traite des enfants, les mutilations, les enl\u00e8vements etc.<\/p>\n\n\n\n

Au cours de cette conf\u00e9rence, tr\u00e8s peu a \u00e9t\u00e9 dit \u00e0 propos des enl\u00e8vements, sinon qu\u2019il fallait favoriser la m\u00e9diation. Nous avons aussi retenu que le nombre toujours croissant de couple binationaux est aujourd\u2019hui estim\u00e9 \u00e0 300 000 par an donnant lieu \u00e0 137 000 divorces ayant une dimension internationale (NdlR : seuls les mariages semblent avoir \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s). Rappelons \u00e0 cet \u00e9gard que Pierre-Yves Le Borgn a \u00e9voqu\u00e9 50 000 mariages franco-allemands par an, dont un tiers aboutissent \u00e0 un divorce<\/a> et donne lieu \u00e0 des d\u00e9cisions de \u00ab\u00a0justice\u00a0\u00bb sur la garde des enfants.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me journ\u00e9e, organis\u00e9e en \u00ab\u00a0workshops\u00a0\u00bb (ateliers), \u00e9tait constitu\u00e9e de petites conf\u00e9rences qui se d\u00e9roulaient simultan\u00e9ment et au cours desquelles, les orateurs ont r\u00e9pondu \u00e0 une dizaine de questions.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous \u00e9tions bien entendu inscrits \u00e0 l\u2019atelier \u00ab\u00a0les enl\u00e8vements d\u2019enfants\u00a0\u00bb qui comptait une soixantaine de participants, ce qui n\u2019est pas n\u00e9gligeable, surtout lorsqu\u2019on sait que sur les 280 invit\u00e9s, tous ne s\u2019\u00e9taient pas inscrits aux ateliers.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les 4 intervenants, deux repr\u00e9sentants anglais et allemands ont domin\u00e9 cette conf\u00e9rence pour nous parler du \u00ab\u00a0bien\u00a0\u00bb de l\u2019enfant qu\u2019il faut avant tout prendre en consid\u00e9ration et de la m\u00e9diation qu\u2019il faut privil\u00e9gier. Rien de bien nouveau dans ce domaine et le bon sens voudrait que nous approuvions tous ce point de vue.<\/p>\n\n\n\n

Or, pour ne parler que du bien de l\u2019enfant, si cette notion a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par les pays membres de l\u2019Union europ\u00e9enne qui se sont engag\u00e9s, sur la base d\u2019une confiance mutuelle, sur le sens \u00e0 lui donner, en r\u00e9alit\u00e9, au nom d\u2019une souverainet\u00e9 que chacun souhaite conserver en mati\u00e8re de droit de la famille, chaque pays membre est libre d\u2019appliquer ce principe comme il l\u2019entend.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi qu\u2019on assiste \u00e0 de graves d\u00e9rives et que la Charte europ\u00e9enne des droits fondamentaux perd toute sa valeur et son utilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Question de Marinella Colombo :<\/strong>

L\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant constitue la pr\u00e9occupation principale des tribunaux en cas d\u2019enl\u00e8vement et plus g\u00e9n\u00e9ralement, en cas de s\u00e9paration. Or par exemple, le juge italien et le juge fran\u00e7ais ont une id\u00e9e de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant compl\u00e8tement diff\u00e9rente de celle du juge allemand. Nous rencontrons \u00e9norm\u00e9ment de cas dans lesquels le juge allemand consid\u00e8re que l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant est de rester en Allemagne, de grandir en Allemagne et de vivre avec le parent allemand. Comment peut-on esp\u00e9rer trouver une solution ? Comment peut-on parler de m\u00e9diation, de r\u00e9glementation ? Comment peut-on continuer \u00e0 parler de Droits des enfants si les enfants binationaux ont juste un Droit, celui d\u2019\u00eatre des allemands. On ne trouve nulle part une d\u00e9finition exacte de \u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant\u00a0\u00bb, qu\u2019est-ce que c\u2019est ?

R\u00e9ponse :<\/strong>

La convention de la Haye ne doit pas s\u2019occuper du \u00ab\u00a0welfare of the child\u00a0\u00bb (NdlR : A notre avis, le bien-\u00eatre de l\u2019enfant), elle est faite pour une justice sommaire, rapide. Dans la convention on parle donc de \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019enfant\u00a0\u00bb parce que cela fait partie de l\u2019objet g\u00e9n\u00e9ral, mais elle ne demande pas au juge d\u2019enqu\u00eater sur cela.<\/p>\n\n\n\n

Question de marinella Colombo \u00e0 l\u2019association de m\u00e9diation \u00ab\u00a0MiKK\u00a0\u00bb :<\/strong>

Vous avez parl\u00e9 de poursuites p\u00e9nales dans les cas d\u2019enl\u00e8vements d\u2019enfants et vous avez expliqu\u00e9 que dans le cadre d\u2019une m\u00e9diation, vous intervenez pour que le parent victime retire sa plainte, si il en a d\u00e9pos\u00e9 une. Il est vrai, nous avons de nombreuses fois eu l\u2019occasion de le constater dans les dossiers que nous avons eu \u00e0 traiter, que vous demandez au parent \u00e9tranger de stopper et retirer les poursuites p\u00e9nales en cas d\u2019enl\u00e8vement commis par le parent allemand. Mais qu\u2019est-ce que vous faites dans le cas contraire, quand la justice allemande poursuit d\u2019office p\u00e9nalement le parent non-allemand ? Parce que vous savez que le parent allemand peut retirer sa plainte contre le parent non-allemand, mais la justice allemande continue les poursuites m\u00eame sans l\u2019accord du parent allemand. Vous ne pouvez donc pas stopper les poursuites p\u00e9nales. Qu\u2019est-ce que vous faites alors ?

R\u00e9ponse de M. Michael Shotter du Cabinet de Mme Reding, commissaire \u00e0 la Justice et aux Droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne :<\/strong>

Ce n\u2019est pas le th\u00e8me de cet atelier. Nous nous occupons ici des questions civiles et non p\u00e9nales.

Comprenne qui pourra.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En tout \u00e9tat de cause, nous avons trouv\u00e9 tr\u00e8s regrettable de constater que seuls les ressortissants de pays plut\u00f4t critiquables sur leur conception du bien-\u00eatre de l\u2019enfant ou dont la r\u00e9putation n\u2019est plus \u00e0 faire \u00e0 la Commission europ\u00e9enne des p\u00e9titions, fussent pr\u00e9sents pour nous exposer la conduite \u00e0 suivre en cas d\u2019enl\u00e8vement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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