Article de Av. Manuel Sarno, publi\u00e9 le 28\/05\/2013<\/p>\n\n\n\n
Il reste encore \u00e0 faire dans l\u2019harmonisation de la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est bien depuis les trait\u00e9s de Rome de 1957 que l\u2019on travaille pour \u00e9liminer les fronti\u00e8res: entre temps, un peu \u00e0 la fois, marchandises, services, travailleurs, ressources financi\u00e8res et m\u00eame associations criminelles ont vu garantir leur libert\u00e9 de circuler \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de cette r\u00e9alit\u00e9 que nous connaissons comme UE.<\/p>\n\n\n\n
Et pourtant, certains parents d\u2019enfants restent \u00e9trangers \u00e0 ce syst\u00e8me, si l\u2019un des deux est allemand et l\u2019autre non et s\u2019ils se sont mari\u00e9s \u2013 ou \u00e9galement \u2013 s\u2019ils se trouvent sur le territoire allemand au moment de leur divorce qui entrainera quelque probl\u00e8me sur la garde des enfants mineurs\u2026 Dans ce cas l\u00e0, chaque d\u00e9cision est prise en fin de compte, par une structure administrative appel\u00e9e \u00ab\u00a0Jugendamt\u00a0\u00bb qui a des pouvoirs illimit\u00e9s sur la destination des enfants en bas \u00e2ge et des adolescents et dont l\u2019orientation est en permanence vers le parent allemand et vers un s\u00e9jour d\u00e9finitif sur le territoire national, avec de nombreux emp\u00eachements et de limites pour l\u2019autre parent \u2013 m\u00eame si ce dernier est la m\u00e8re de l\u2019enfant \u2013 pour le rencontrer et passer avec lui, m\u00eame seulement quelques jours, au-del\u00e0 de la fronti\u00e8re allemande.<\/p>\n\n\n\n
Tout cela se passe avec la compl\u00e8te indiff\u00e9rence des dispositions de loi du Trait\u00e9 de la Haye sur ce th\u00e8me et sans aucune possibilit\u00e9 de faire appel contre ces d\u00e9cisions, car le Jugendamt \u2013 comme d\u00e9j\u00e0 dit \u2013 n\u2019a pas d\u2019autre but que celui de germaniser les enfants des parents binationaux. Dans tous ces cas, les fronti\u00e8res de l\u2019Europe se referment donc sur le parent qui n\u2019est pas allemand. La possibilit\u00e9 de garder ses propres enfants est compromise d\u00e8s le d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n
Et il y a pire : si le Jungendamt a quelque soup\u00e7on sur le parent non allemand qui pourrait retenir les enfants chez lui, surtout quand les enfants lui ont \u00e9t\u00e9 assign\u00e9s pour quelques jours, il fait d\u00e9clencher une d\u00e9nonciation d\u2019enl\u00e8vement et fait activer tous les instruments de coop\u00e9ration pour l\u2019arrestation du parent qui en ce moment-l\u00e0 est avec ses enfants sur un sol non allemand. Un syst\u00e8me vraiment dur, jusqu\u2019ici imperm\u00e9able aux p\u00e9titions et aux initiatives du Parlement Europ\u00e9en, mises en \u0153uvre pour avoir quelques pr\u00e9cisions et plus de respect des conventions internationales. Cela d\u00e9montre les cons\u00e9quences fort dangereuses de syst\u00e8mes judiciaires lointains de s\u2019accorder, y compris les syst\u00e8mes p\u00e9naux, surtout en Europe.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons donc abattu les fronti\u00e8res, mais pas toutes et pas pour tout le monde, nous avons construit un espace de justice, libert\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, mais les traditions, la culture et la sensibilit\u00e9 juridique des pays membres ne sont pas encore homog\u00e8nes et la r\u00e9sistance \u00e0 c\u00e9der une des souverainet\u00e9s nationales sensibles, comme la Justice, est encore tr\u00e8s forte. Il ne s\u2019agit pas d\u2019\u00eatre sceptiques sur l\u2019Europe mais euro r\u00e9alistes. En voyant ces d\u00e9formations (et il y en a bien d\u2019autres) et malgr\u00e9 l\u2019effort \u00e0 poursuivre ce travail de construction, nous affirmons que l\u2019Europe Unie est un objectif encore \u00e0 atteindre et m\u00eame, pour mieux dire, encore un chantier en construction.<\/p>\n\n\n\n
Traduit de l’italien par Lucile<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article de Av. Manuel Sarno, publi\u00e9 le 28\/05\/2013 Il reste encore \u00e0 faire dans l\u2019harmonisation de la l\u00e9gislation. C\u2019est bien depuis les trait\u00e9s de Rome de 1957 que l\u2019on travaille pour \u00e9liminer les fronti\u00e8res: entre temps, un peu \u00e0 la fois, marchandises, services, travailleurs, ressources financi\u00e8res et m\u00eame associations criminelles ont vu garantir leur libert\u00e9 … Continuer la lecture de Fronti\u00e8res de l\u2019Europe<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-375","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-nos-billets"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/375","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=375"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/375\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=375"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=375"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=375"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}