{"id":366,"date":"2013-05-22T16:10:00","date_gmt":"2013-05-22T16:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/?p=366"},"modified":"2021-02-01T11:01:43","modified_gmt":"2021-02-01T11:01:43","slug":"les-statuts-de-lassociation-enfants-otages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/366\/les-statuts-de-lassociation-enfants-otages\/","title":{"rendered":"Les statuts de l’association \u00ab\u00a0Enfants Otages\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Article I : Cr\u00e9ation et d\u00e9nomination<\/h3>\n
    \n

    Il a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : \u00ab\u00a0Camille Am\u00e9lie Patrick et les autres…\u00a0\u00bb.<\/p>
    \n

    Par d\u00e9cision d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 28 f\u00e9vrier 2013, le titre de l\u2019association est chang\u00e9 pour \u00ab\u00a0Enfants Otages\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/ol>\n

    Article II : Objet<\/h3>\n
      \n
    1. L’association \u00ab\u00a0Enfants Otages\u00a0\u00bb s\u2019est fix\u00e9 pour mission de concourir \u00e0 la pr\u00e9servation et au respect de l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur et du bien-\u00eatre de l\u2019Enfant dans l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/li>\n
    2. Dans cette optique, elle apporte information, aide et soutien, en s\u2019appuyant sur les connaissances, les comp\u00e9tences, l\u2019exp\u00e9rience et le savoir-faire de ses membres, \u00e0 toute personne ou organisme de droit public ou priv\u00e9 qui en fait la demande.<\/li>\n
    3. Elle entreprend toute action, \u00e9labore et met en \u0153uvre tout projet visant \u00e0 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019Enfant.<\/li>\n
    4. Elle collabore lorsqu\u2019elle le juge opportun, dans le cadre de partenariats avec d\u2019autres organismes poursuivant le m\u00eame objectif, \u00e0 tout projet port\u00e9s par ces organismes ou provenant de toute initiative publique nationale ou europ\u00e9enne.<\/li>\n
    5. Elle rapporte aux institutions nationales et internationales, ainsi qu\u2019au public, par tout moyen qui lui est accessible, toute infraction commise, toute fraude et toute pratique qui sont contraires ou nuisent \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019Enfant et \u00e0 ses droits fondamentaux.<\/li>\n
    6. Elle organise des conf\u00e9rences, des ateliers, des s\u00e9minaires et participe \u00e0 toute rencontre ou \u00e9v\u00e8nement visant \u00e0 sensibiliser et informer les publics les plus larges possible sur les probl\u00e8mes relatifs \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019Enfant dans l\u2019Union Europ\u00e9enne et sur l\u2019\u00e9volution du droit europ\u00e9en correspondant.<\/li>\n<\/ol>\n

      Article III : Si\u00e8ge social<\/h3>\n
        \n
      1. Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 Rouen (76000), Maison des associations, 11 avenue Pasteur.<\/li>\n
      2. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d’administration.<\/li>\n<\/ol>\n

        Article IV : Dur\u00e9e<\/h3>\n
          \n

          La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e.<\/p>\n<\/ol>\n

          Article V : Membres<\/h3>\n
            \n
          1. L’association se compose de :
            \n
              \n
            • Membres fondateurs ;<\/li>\n
            • Membres actifs ;<\/li>\n
            • Membres usagers ;<\/li>\n
            • Membres bienfaiteurs.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
            • Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d\u2019administration et leur mandat ne peut s\u2019achever que sur d\u00e9mission volontaire ou \u00e0 cause de d\u00e9c\u00e8s. Ils sont \u00e9galement membres actifs de l\u2019association et en garantissent sa p\u00e9rennit\u00e9.<\/li>\n
            • Les membres actifs Sont les membres qui participent au fonctionnement de l\u2019association ou \u00e0 ses activit\u00e9s. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre membres usagers. Ils sont dispens\u00e9s de cotisation.<\/li>\n
            • Les membres usagers sont les membres qui souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier du soutien de l\u2019association, mais qui n\u2019ont pas l\u2019\u00e2ge requis ou qui n\u2019ont pas la volont\u00e9 de participer activement \u00e0 son fonctionnement ou de prendre part \u00e0 ses activit\u00e9s. S\u2019ils sont majeurs, ils doivent s\u2019acquitter d\u2019une cotisation fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le Conseil d\u2019administration.<\/li>\n
            • Les membres bienfaiteurs sont les membres qui versent une cotisation annuelle \u00e0 l\u2019association, sans pour autant en \u00eatre des usagers ou avoir la volont\u00e9 de participer activement \u00e0 son fonctionnement ou de prendre part \u00e0 ses activit\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

              Article VI : Admission<\/h3>\n
                \n
              1. L\u2019association est ouverte \u00e0 tous, sous r\u00e9serve de l\u2019adh\u00e9sion aux principes et r\u00e8gles qui suivent.<\/li>\n
              2. Pour devenir membre actif ou bienfaiteur de l\u2019association, il faut \u00eatre majeur et adh\u00e9rer aux principes et aux valeurs qui guident ses actions.<\/li>\n
              3. Pour devenir membre usager, le soutien et les informations attendus doivent avoir pour finalit\u00e9 de servir l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de l\u2019usager s\u2019il est lui-m\u00eame mineur ou d\u2019un mineur, si l\u2019usager qui en fait la demande est majeur.<\/li>\n
              4. Pour devenir membre de l\u2019association il faut \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le Conseil d\u2019administration qui statue, lors de chacune de ses r\u00e9unions, sur les demandes d\u2019admission pr\u00e9sent\u00e9es.<\/li>\n
              5. Le Conseil d\u2019administration peut refuser des adh\u00e9sions, sans obligation de motiver sa d\u00e9cision.<\/li>\n<\/ol>\n

                Article VII : Radiations<\/h3>\n
                  \n

                  La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>
                  \n

                1. la d\u00e9mission,<\/li>\n
                2. le d\u00e9c\u00e8s,<\/li>\n
                3. la radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 se pr\u00e9senter devant le bureau pour fournir des explications.<\/li>\n<\/ol>\n

                  Article VIII : Responsabilit\u00e9 et mandats<\/h3>\n
                    \n
                  1. Le patrimoine de l’Association r\u00e9pond seul des engagements contract\u00e9s en son nom, sans qu’aucun membre de l’Association ou du Conseil d’Administration ne puisse \u00eatre tenu personnellement responsable de ses engagements, sous r\u00e9serve de l’application \u00e9ventuelle des dispositions l\u00e9gales relatives aux proc\u00e9dures collectives.<\/li>\n
                  2. L\u2019association entend agir dans le strict respect des l\u00e9gislations nationales et internationales.<\/li>\n
                  3. Dans toutes les situations, lorsqu\u2019un membre agit au nom de l\u2019association, il doit au pr\u00e9alable avoir \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9 et respecter scrupuleusement les consignes du mandat qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9.<\/li>\n
                  4. Le mandat est d\u00e9livr\u00e9 par le Pr\u00e9sident et ne vaut que pour la mission qui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 au membre mandataire.<\/li>\n
                  5. L\u2019association ne peut \u00eatre tenue responsable des actes ill\u00e9gaux, du comportement ou des propos des membres qui agissent sans mandat ou n\u2019en respectent pas les consignes.<\/li>\n
                  6. Chacun est libre d\u2019exploiter comme il entend ou de ne pas exploiter les informations et avis obtenus de l\u2019association.<\/li>\n<\/ol>\n

                    Article IX : Les ressources de l’association<\/h3>\n
                      \n

                      Elles comprennent :<\/p>
                      \n

                    • les cotisations ;<\/li>\n
                    • Les subventions de l\u2019Union Europ\u00e9enne, de l’Etat, des d\u00e9partements, des communes et autres collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements publics ;<\/li>\n
                    • Les dons manuels,<\/li>\n
                    • Les recettes accessoires tir\u00e9es des ventes, des prestations et des documents fournis par l\u2019association ;<\/li>\n
                    • De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n

                      Article X : Administration<\/h3>\n
                        \n
                      1. L’association est administr\u00e9e par un conseil d’administration d\u2019au moins 2 membres et au plus de 8 membres.<\/li>\n
                      2. Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d\u2019administration.<\/li>\n
                      3. Les autres membres sont \u00e9lus par l\u2019assembl\u00e9e parmi les membres actifs et sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/li>\n
                      4. A l\u2019exception des deux membres fondateurs, le conseil \u00e9tant renouvel\u00e9 tous les ans par moiti\u00e9, la premi\u00e8re ann\u00e9e, les membres sortants sont d\u00e9sign\u00e9s par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la plus prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n

                        Article XI : Le bureau<\/h3>\n
                          \n
                        1. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau compos\u00e9 au minimum d’un Pr\u00e9sident et d’un Tr\u00e9sorier.<\/li>\n
                        2. Le Conseil d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 son pr\u00e9sident et\/ou aux autres membres du bureau, tous les pouvoirs pour diriger et g\u00e9rer l\u2019association.<\/li>\n<\/ol>\n

                          Article XII : R\u00e9mun\u00e9ration des dirigeants<\/h3>\n
                            \n

                            Les administrateurs ont une fonction b\u00e9n\u00e9vole. En cons\u00e9quence, ils ne peuvent percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration directe ou indirecte pour leur fonction de dirigeant et pour toutes autres fonctions qui pourrait leur \u00eatre confi\u00e9e.<\/p>\n<\/ol>\n

                            Article XIII : R\u00e9union du Conseil d’administration<\/h3>\n
                              \n
                            1. Le Conseil d\u2019administration se r\u00e9unit chaque fois que cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019un au moins de ses membres.<\/li>\n
                            2. Pour pouvoir valablement d\u00e9lib\u00e9rer, il doit r\u00e9unir au moins la moiti\u00e9 des membres, qu\u2019ils soient pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/li>\n
                            3. En raison de l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique possible des membres du Conseil d\u2019administration, les convocations, les d\u00e9lib\u00e9rations et les prises de d\u00e9cisions dont les modalit\u00e9s sont fix\u00e9es, si n\u00e9cessaire, par le r\u00e8glement int\u00e9rieur, pourront se faire par voie \u00e9lectronique.<\/li>\n
                            4. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des administrateurs pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s ; en cas de partage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/li>\n
                            5. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assist\u00e9 ou particip\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions ou d\u00e9lib\u00e9rations par voie \u00e9lectronique cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/li>\n<\/ol>\n

                              Article XIV : Remboursement des frais<\/h3>\n
                                \n
                              1. Le remboursement des frais se fait sur pr\u00e9sentation de justificatifs et suivant les modalit\u00e9s d\u00e9finies, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au r\u00e8glement int\u00e9rieur et pour autant que la tr\u00e9sorerie le permette.<\/li>\n
                              2. Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article 200 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et \u00e0 la doctrine administrative, si ces frais ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s par un membre de l\u2019association, dirigeant ou non, dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 b\u00e9n\u00e9vole et en vue strictement de la r\u00e9alisation de l’objet social d\u00e9fini \u00e0 l\u2019Article II des pr\u00e9sents statuts, un re\u00e7u fiscal ouvrant droit \u00e0 r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t lui sera d\u00e9livr\u00e9, s\u2019il renonce express\u00e9ment \u00e0 leur remboursement.<\/li>\n<\/ol>\n

                                Article XV : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/h3>\n
                                  \n
                                1. En raison de l\u2019\u00e9loignement g\u00e9ographique possible des membres de l\u2019association, l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pourra se d\u00e9rouler par voie \u00e9lectronique, selon des modalit\u00e9s d\u00e9crites par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/li>\n
                                2. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire qui se r\u00e9unit tous les ans comprend tous les membres de l’association \u00e0 quelque titre qu\u2019ils soient,<\/li>\n
                                3. Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par les soins du pr\u00e9sident ou du Secr\u00e9taire. L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations.<\/li>\n
                                4. Le Pr\u00e9sident, assist\u00e9 des membres du conseil, pr\u00e9side l’assembl\u00e9e et expose la gestion de l’association.<\/li>\n
                                5. Le Tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et les comptes \u00e0 l’approbation de l’Assembl\u00e9e.<\/li>\n
                                6. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s ou des suffrages exprim\u00e9s.<\/li>\n
                                7. Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.<\/li>\n
                                8. Ne devront \u00eatre trait\u00e9es, lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, que les questions soumises \u00e0 l’ordre du jour.<\/li>\n<\/ol>\n

                                  Article XVI : Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/h3>\n
                                    \n

                                    Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres actifs, le Pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les formalit\u00e9s pr\u00e9vues par l’Article XV, notamment pour la modification des statuts ou pour la dissolution.<\/p>\n<\/ol>\n

                                    Article XVII : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h3>\n
                                      \n

                                      Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le conseil d’administration. Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les statuts, notamment ceux qui ont trait \u00e0 l’administration interne de l’association.<\/p>\n<\/ol>\n

                                      Article XVIII : Exercice comptable<\/h3>\n
                                        \n

                                        L\u2019exercice comptable commence le 1er<\/sup> janvier et prend fin le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n<\/ol>\n

                                        Article XIX : Dissolution<\/h3>\n
                                          \n

                                          En cas de dissolution prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, et sous r\u00e9serve de la d\u00e9mission ou de l’accord des membres fondateurs, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, \u00e0 une association ou un organisme ayant une activit\u00e9 effectivement non lucrative.<\/p>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                          Article I : Cr\u00e9ation et d\u00e9nomination Il a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour titre : \u00ab\u00a0Camille Am\u00e9lie Patrick et les autres…\u00a0\u00bb. Par d\u00e9cision d\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire du 28 f\u00e9vrier 2013, le titre de … Continuer la lecture de Les statuts de l’association \u00ab\u00a0Enfants Otages\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-366","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-a-propos-de-nous"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/366","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=366"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/366\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=366"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=366"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=366"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}