{"id":302,"date":"2013-03-01T12:04:00","date_gmt":"2013-03-01T12:04:00","guid":{"rendered":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/?p=302"},"modified":"2021-02-01T12:50:37","modified_gmt":"2021-02-01T12:50:37","slug":"divorces-leurope-doit-harmoniser-ses-politiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/302\/divorces-leurope-doit-harmoniser-ses-politiques\/","title":{"rendered":"Divorces : l’Europe doit harmoniser ses politiques"},"content":{"rendered":"\n

Article de Jo\u00eblle Garriaud-Maylam (s\u00e9natrice repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France) et Philippe Boulland (d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en), publi\u00e9 le 28\/02\/2013 dans Le Monde<\/a><\/p>\n\n\n\n

En Europe, en mati\u00e8re de divorces, le maintien de la souverainet\u00e9 nationale se fait au d\u00e9triment de l’int\u00e9r\u00eat des enfants.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Entre le mariage homosexuel et les coups d’\u00e9clat m\u00e9diatiques de p\u00e8res divorc\u00e9s d\u00e9non\u00e7ant le partage de l’autorit\u00e9 parentale, les \u00e9volutions du mariage et du divorce sont au c\u0153ur de l’actualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Un scandale reste pourtant largement ignor\u00e9 : celui du traitement de certains divorces binationaux. Les parents concern\u00e9s doivent-ils c\u00e9der \u00e0 la surench\u00e8re m\u00e9diatique et poser des actes d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s pour se faire enfin entendre de leur gouvernement ?<\/p>\n\n\n\n

Nous nous battons depuis des ann\u00e9es sur la question des divorces en Europe. Les probl\u00e8mes de pensions alimentaires et de partage de l’autorit\u00e9 parentale sont exacerb\u00e9s d\u00e8s qu’ils impliquent des Etats diff\u00e9rents.<\/p>\n\n\n\n

Des centaines de parents sont entra\u00een\u00e9s dans des proc\u00e9dures juridiques interminables et confront\u00e9s \u00e0 des administrations aux discours contradictoires. D\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s, certains en viennent \u00e0 enfreindre la loi pour retrouver l’enfant dont ils ont \u00ab\u00a0l\u00e9galement\u00a0\u00bb \u00e9t\u00e9 s\u00e9par\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

13% DE COUPLES BINATIONAUX<\/h3>\n\n\n\n

A l’heure d’Erasmus et de la libert\u00e9 de circulation, alors que, d\u00e9j\u00e0, 13% des couples d’Europe sont binationaux, l’enjeu est consid\u00e9rable. Pourtant, la coop\u00e9ration europ\u00e9enne en droit de la famille demeure balbutiante. Des accords europ\u00e9ens permettent l’application automatique des d\u00e9cisions de justice d’un Etat dans un autre, alors m\u00eame que les l\u00e9gislations familiales nationales n’ont connu aucune harmonisation.<\/p>\n\n\n\n

En France, les tribunaux tendent \u00e0 privil\u00e9gier le maintien d’un contact de l’enfant avec ses deux parents, quitte \u00e0 organiser une r\u00e9sidence altern\u00e9e \u2013 solution impensable en Allemagne, o\u00f9 les juges n’h\u00e9sitent pas \u00e0 interdire l’acc\u00e8s d’un parent \u00e0 son enfant, surtout si ce dernier r\u00e9side \u00e0 l’\u00e9tranger, par crainte d’enl\u00e8vement !<\/p>\n\n\n\n

Certains services sociaux, tout-puissants, peuvent, si vous ne vous pliez pas \u00e0 leurs d\u00e9cisions parfois arbitraires, vous emp\u00eacher de voir votre enfant jusqu’\u00e0 sa majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Savez-vous qu’au Royaume-Uni, une m\u00e8re s’est vu retirer l’enfant par les autorit\u00e9s directement apr\u00e8s l’accouchement car, \u00e9tant muette, elle \u00ab\u00a0n’aurait pu \u00e9lever son enfant dans des conditions acceptables\u00a0\u00bb ? Savez-vous qu’en Allemagne, un p\u00e8re ayant obtenu la garde de son enfant handicap\u00e9 mental par la justice ne l’a jamais revu parce que les services sociaux en avaient d\u00e9cid\u00e9 autrement ? Savez-vous qu’au Danemark, la justice a attribu\u00e9 l’autorit\u00e9 parentale \u00e0 l’un de ses ressortissants ayant kidnapp\u00e9 son enfant en Autriche ?<\/p>\n\n\n\n

CR\u00c9ER UNE POLITIQUE EUROP\u00c9ENNE DES DIVORCES<\/h3>\n\n\n\n

Des mandats d’arr\u00eat europ\u00e9ens ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s contre des parents fran\u00e7ais victimes de la non-coop\u00e9ration entre Etats europ\u00e9ens en mati\u00e8re de justice familiale. Ils sont en prison ou en attente d’extradition<\/a>. Combien faudra-t-il encore de vies bris\u00e9es, combien de proc\u00e9dures kafka\u00efennes, pour que les gouvernements r\u00e9agissent ?<\/p>\n\n\n\n

Les Etats \u00e9ludent le probl\u00e8me en s’abritant derri\u00e8re la r\u00e8glementation europ\u00e9enne : c’est pourtant aux responsables politiques nationaux qu’il revient de n\u00e9gocier avec leurs partenaires.<\/p>\n\n\n\n

Nos administrations arguent des limitations de leur p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence : l\u00e0 encore, ce serait aux responsables politiques de permettre une approche moins segment\u00e9e, plus globale, de ces dossiers complexes.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont bien les Etats qui, souhaitant tous garder leurs pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re d’\u00e9tat civil et de divorce, emp\u00eachent toute r\u00e9solution de ce probl\u00e8me europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Renouons le dialogue entre tous les acteurs, cr\u00e9ons des m\u00e9diateurs puissants dans chaque pays membre (sur le mod\u00e8le de notre D\u00e9fenseur des droits<\/a>), confrontons les points de vue des Etats et organisons un mod\u00e8le conciliant int\u00e9r\u00eat de l’enfant, droits des parents et intervention de l’Etat, pour ramener de la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 au sein des familles.<\/p>\n\n\n\n

N’oublions pas que les enfants d’aujourd’hui feront l’Europe de demain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Article de Jo\u00eblle Garriaud-Maylam (s\u00e9natrice repr\u00e9sentant les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France) et Philippe Boulland (d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en), publi\u00e9 le 28\/02\/2013 dans Le Monde En Europe, en mati\u00e8re de divorces, le maintien de la souverainet\u00e9 nationale se fait au d\u00e9triment de l’int\u00e9r\u00eat des enfants. Entre le mariage homosexuel et les coups d’\u00e9clat m\u00e9diatiques de p\u00e8res divorc\u00e9s … Continuer la lecture de Divorces : l’Europe doit harmoniser ses politiques<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[5],"tags":[],"class_list":["post-302","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-dans-la-presse"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/302","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=302"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/302\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=302"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=302"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/syrella.o2switch.net\/enfants-otages-site1\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=302"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}