Responsabilité et conditions d'utilisation
L'utilisation du site "Chiens guides en ballade" et la participation aux ballades organisées via cette plateforme impliquent l'acceptation des présentes conditions. Merci de les lire attentivement.
⚠️ Avertissement important
Ni le créateur du site, ni les administrateurs et animateurs de la plateforme, ni les bénévoles voyants accompagnateurs, ni le centre-école de chiens guides partenaire ne peuvent être tenus responsables d'un accident survenant lors d'une ballade.
Chaque participant reste entièrement responsable de son propre chien et de son comportement pendant toute la durée de la ballade.
1. Responsabilité du propriétaire du chien
En vertu du Code civil français, le propriétaire ou le gardien d'un animal est responsable des dommages causés par celui-ci, qu'il soit sous sa garde ou qu'il se soit échappé ou égaré.
Concrètement, cela signifie que :
- Vous êtes responsable de tous les dommages causés par votre chien à des tiers (autres participants, leurs chiens, des passants, des biens).
- Cette responsabilité s'applique même si vous ne pouvez pas voir votre chien (cas des personnes aveugles ou malvoyantes).
- L'accompagnement par un bénévole voyant ne transfère pas cette responsabilité.
- Vous devez être couvert par une assurance responsabilité civile incluant les dommages causés par vos animaux.
💡 Vérifiez votre assurance
La plupart des assurances habitation incluent une garantie responsabilité civile couvrant les animaux domestiques. Vérifiez auprès de votre assureur que vous êtes bien couvert, notamment pour les activités en groupe avec d'autres chiens.
2. Rôle et limites du site "Chiens guides en ballade"
Ce site est une plateforme de mise en relation entre personnes souhaitant organiser ou participer à des ballades avec leurs chiens. Il ne s'agit en aucun cas d'un service d'encadrement professionnel.
Ce que le site propose :
- Un espace pour publier et consulter des annonces de ballades
- Un système d'inscription aux ballades
- Une mise en relation entre personnes aveugles et bénévoles voyants
- Des conseils de sécurité et de bonnes pratiques
Ce que le site ne fait pas :
- Organiser ou encadrer les ballades sur le terrain
- Vérifier les compétences des participants ou de leurs chiens
- Garantir le bon déroulement des sorties
- Assurer la surveillance des chiens pendant les ballades
- Fournir une assurance aux participants
Le créateur du site et ses administrateurs déclinent toute responsabilité en cas d'accident, de blessure, de dommage matériel ou de tout autre préjudice survenant avant, pendant ou après une ballade organisée via cette plateforme.
3. Rôle et limites des bénévoles voyants
Les bénévoles voyants qui accompagnent les personnes aveugles lors des ballades le font à titre gracieux et sans aucune obligation contractuelle.
Le bénévole s'engage à :
- Faire preuve de bonne volonté et de bienveillance
- Informer la personne accompagnée de l'environnement et des interactions entre chiens
- Alerter en cas de danger imminent
Le bénévole n'est pas :
- Responsable du chien guide de la personne accompagnée
- Responsable des dommages causés par ce chien
- Un éducateur canin ou un professionnel du comportement animal
- Un garant de la sécurité absolue pendant la ballade
💡 Pour les personnes aveugles
Le bénévole est une aide précieuse, mais il ne peut pas se substituer à votre vigilance. Vous restez le maître de votre chien et devez maintenir le contrôle sur lui à tout moment. Le bénévole vous informe, mais les décisions et la responsabilité vous incombent.
4. Position du centre-école de chiens guides
Le centre-école de chiens guides éventuellement mentionné ou partenaire de ce site n'est pas l'organisateur des ballades et ne peut être tenu responsable des événements survenant lors de ces sorties.
- Le centre-école a formé le chien guide, mais ne contrôle pas son utilisation après la remise à son bénéficiaire.
- Les ballades organisées via ce site sont des initiatives indépendantes du centre-école.
- Le centre-école n'a pas validé ni approuvé les parcours, les participants ou les conditions des sorties.
5. Engagements du participant
En vous inscrivant sur ce site et en participant aux ballades, vous vous engagez à :
Concernant votre chien :
- Maîtriser votre chien : vous devez être capable de le contrôler en toutes circonstances, y compris en présence d'autres chiens.
- Connaître son comportement : informez les autres participants de toute réactivité, peur ou particularité de votre chien.
- Assurer ses vaccinations : tous les vaccins doivent être à jour.
- Le tenir en laisse : sauf autorisation explicite de l'organisateur dans un espace sécurisé.
- L'équiper correctement : collier ou harnais solide, laisse en bon état.
Concernant votre comportement :
- Être raisonnable : n'entreprenez pas une ballade si vous ou votre chien n'êtes pas en condition.
- Être prudent : anticipez les situations à risque et réagissez de manière appropriée.
- Être respectueux : des autres participants, de leurs chiens et de l'environnement.
- Communiquer : signalez tout problème à l'organisateur et aux autres participants.
- Accepter les conseils : lisez et appliquez les recommandations de la page Conseils et sécurité.
6. En cas d'accident
En cas d'incident ou d'accident pendant une ballade :
- Portez assistance si vous le pouvez, sans vous mettre en danger.
- Appelez les secours si nécessaire (15 pour le SAMU, 18 pour les pompiers).
- Échangez vos coordonnées avec les personnes concernées.
- Déclarez l'accident à votre assurance dans les délais prévus par votre contrat.
- Consultez un vétérinaire même pour des blessures apparemment mineures.
⚠️ En cas de morsure
Si votre chien mord une personne ou un autre animal, vous êtes tenu de :
- Fournir vos coordonnées et celles de votre vétérinaire
- Présenter votre chien à un vétérinaire pour une surveillance sanitaire obligatoire (3 visites sur 15 jours)
- Déclarer l'incident à votre mairie
7. Acceptation des conditions
En créant un compte sur ce site et/ou en participant à une ballade, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et vous vous engagez à les respecter.
Vous reconnaissez notamment que :
- Vous participez aux ballades à vos propres risques.
- Vous êtes seul responsable de votre chien et des dommages qu'il pourrait causer.
- Vous disposez d'une assurance responsabilité civile couvrant votre animal.
- Vous ne pourrez pas tenir pour responsable le site, ses créateurs, administrateurs, bénévoles ou partenaires en cas d'accident.
- Vous vous engagez à adopter un comportement prudent et raisonnable.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :